Code NAF rév.2 :
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1392Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1392Y, 1396Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement »
299 entreprises correspondent à votre requête
REYNAUD CAUVIN YVOSE - RCY
SIREN: 392792602 la Sangle 44390 NORT-SUR-ERDRERIDEAUX VOILAGES STYLE
SIREN: 851422881 3 rue du Lieutenant Giard CELLULE 2 ZA FOSSE 8 62710 COURRIERESROBERT FOUR
SIREN: 572047256 7 rue Madeleine 23200 AUBUSSONROCHE PUECH
SIREN: 620200709 17 avenue de la Gare 30820 CAVEIRACROCLE
SIREN: 725780084 10 boulevard Garibaldi 69170 TARARESA FESTA 2000 FIRST
SIREN: 410157952 rue des Germines ZI ACTILOIRE 45190 BEAUGENCYSA MANUFETES
SIREN: 775572910 490 all du Millesime PARC D ACTIVITE DES FLEURONS 26600 MERCUROL-VEAUNESSAFE BOAT EQUIPMENT
SIREN: 800038309 2 place du Castel 62120 AIRE-SUR-LA-LYSSAINT FRERES CONFECTION
SIREN: 408449098 2 rue de Ville le Marclet 80420 FLIXECOURTSANGLES VOILERIE SACS
SIREN: 388900565 4 rue d'Artois 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESAOLA
SIREN: 823558689 27 rue Adrastee 74650 CHAVANODSARL ADEIMA
SIREN: 443462346 10 rue Farman ZI DE FLASSAN 11300 LIMOUXSARL ALL'PURPOSE
SIREN: 403999188 18 rue des Thermes ZA DE BOSSENO 56340 CARNACSARL DELTA VOILES COTES D'ARMOR - D V C A
SIREN: 481623841 rue du Point du Jour 22590 PORDICSARL FILTERSUN
SIREN: 326203932 Zone Industrielle RTE DE FONTAINE SIMON 28240 LA LOUPESARL LES TOILES DU LARGE
SIREN: 519585988 46 quai Francois Mitterrand BATIMENT DE L ARMEMENT 13600 LA CIOTATSARL MAGTDO
SIREN: 528213713 15 rue des Frenes ZA BEAUSOLEIL 44680 SAINTE-PAZANNESAS BERGEROT
SIREN: 493822928 269 rue Jean-baptiste Lebas 59830 CYSOINGSAS BORNEY
SIREN: 347020117 350 boulevard de l'Expansion PARC DE L'EXPANSION 61200 ARGENTANSAS LLAZA FRANCE
SIREN: 380588665 160 rue Fernand Berta ESPACE POLYGONE 66000 PERPIGNANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.