Code NAF rév.2 :
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1392Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1392Y, 1396Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement »
299 entreprises correspondent à votre requête
SOLAMENA
SIREN: 837849272 82 rue des 3 Conieres ZONE DU RIBLAY 3 53260 ENTRAMMESSOLARMTEX
SIREN: 392023610 4 rue Celestin Gerard 18100 VIERZONSOLEANNE
SIREN: 809252646 434 rue des Bourreliers BAT B 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDINSOLISO EUROPE
SIREN: 404991184 2 rue Fernand Pelloutier 44300 NANTESSOLUTEX
SIREN: 502678790 4 rue des Cailles 68270 RUELISHEIMSONEFI
SIREN: 530500578 66 rue Maryse Bastie ZAC DE TESAN PLAN SUD 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRESSONOLYS SA
SIREN: 370200776 4075 rue de la Lys 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSSOPLAIR
SIREN: 400600862 15 rue Jacques Monod 26700 PIERRELATTESPORTHOPEO
SIREN: 830452876 4 rue Andre Boulloche 25200 MONTBELIARDSTANDARD TEXTILE
SIREN: 382962306 85 avenue de l'Industrie 69140 RILLIEUX-LA-PAPESTOREA
SIREN: 439061300 106 route de Turin 06300 NICESTORES ALPAGO
SIREN: 400244901 29 Rte de Bordeaux le Paillet 24100 SAINT-LAURENT-DES-VIGNESSTOREST
SIREN: 766800254 allée des Marronniers 54180 HEILLECOURTSTORIPRO
SIREN: 443742473 ZAC de Masquere 31220 CAZERESSTORIPRO
SIREN: 443742473 ZAC de Masquere 31220 CAZERESSTORIPRO
SIREN: 443742473 ZAC de Masquere 31220 CAZERESSUN ET LUX
SIREN: 441974094 4 chemin du Parc Forestier ZA LES LEBREYRES 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNONSUPAIR
SIREN: 387956790 34 rue Adastree 74650 CHAVANODSWEETHOME
SIREN: 339374803 28 rue de Toufflers 59390 LYS-LEZ-LANNOYSYLVIE PONCELET
SIREN: 952812980 8 Hameau des Jasmins 77410 CLAYE-SOUILLYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.