Code NAF rév.2 :
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1392Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1392Y, 1396Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement »
369 entreprises correspondent à votre requête
GALAXIE PRO
SIREN: 509115507 Lieu Dit les Chaux 42450 SURY-LE-COMTAL
GAMMAO
SIREN: 904984663 690 rue Jean Joanny 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
GIROT
SIREN: 385780390 313 rue Andre Noel ZONE D'ACTIVITES LE MOULIN A VENT 27210 BOULLEVILLE
GRAND VOILE
SIREN: 435387816 3 rue Damet ZA DAMET 33710 TAURIAC
GRANGER PAVOISEMENT
SIREN: 956514814 528 rue Alexandre Richetta 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
GROUPE DUBILLON SAS
SIREN: 821585965 44 rue Maurice de Broglie 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
H 3 C
SIREN: 324479286 1 Ld le Daval 88310 VENTRON
HALTOFLAME
SIREN: 492179452 4 impasse de l'Estuaire LA MAISON DES ARTISANS - ATELIER 8 44800 SAINT-HERBLAIN
HENRI BAL
SIREN: 316581727 98 rue Jean Chaptal 61100 FLERS
HISTOS
SIREN: 844288506 86 rue Alfred Assolant 23200 AUBUSSON
I-4S FRANCE SAS
SIREN: 343300844 rue des Eglantiers ZONE ARTISANALE 57660 GROSTENQUIN
I.T.V. PARAPENTES
SIREN: 414339341 120 rue des Peupliers 74330 EPAGNY METZ-TESSY
INCIDENCE SAILS
SIREN: 431769066 7 rue Alain Colas 17180 PERIGNY
INCIDENCES LA ROCHELLE
SIREN: 443005376 8 rue la Desiree 17000 LA ROCHELLE
INCIDENCES TECHNOLOGIES
SIREN: 790325906 14 av Bernard Moitessier 17180 PERIGNY
IROISE GREEMENT
SIREN: 391249992 rue Alain Colas ZI PORTUAIRE 29200 BREST
ITZALBELA
SIREN: 847923935 7 allée Karzingo Borda VILLA A04 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
JADE VOILE
SIREN: 381485416 22 rue de la Basse Musse 44770 LA PLAINE-SUR-MER
JANISSET
SIREN: 775603343 61 avenue de la Gare 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
JEANS INDUSTRIE
SIREN: 930836267 21 rue de Stalingrad 93000 BOBIGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.