Code NAF rév.2 :
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1392Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1392Y, 1396Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement »
302 entreprises correspondent à votre requête
LA COMPAGNIE DUMAS
SIREN: 778115246 17 quai de Montebello 75005 PARISLA COOP DES MASQUES BRETONNE ET SOLIDAIRE
SIREN: 884399486 11 Rte de Kerbost 22200 GRACESLA DECATISSERIE
SIREN: 330471251 le Petit Chety 88310 VENTRONLA MAISON COUSUE
SIREN: 524500469 ZA de la Poste 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEYLA TETE DANS LES NUAGES
SIREN: 833310188 62 avenue Jean Jaures 93450 L'ILE-SAINT-DENISLA VENITIENNE NOUVELLE
SIREN: 428237069 4 allée des Grands Champs ZI DE SOUILLAC 16200 JARNACLAINE ET COMPAGNIE
SIREN: 899885651 51 la Chapelle 87380 CHATEAU-CHERVIXLATITUDE VOILES
SIREN: 482465887 Port de Plaisance du Bloscon 29680 ROSCOFFLE BIHAN VOILES FRANCE
SIREN: 383942455 68 avenue de l'Odet BENODET 29950 BENODETLE COMPTOIR DES BACHES
SIREN: 751237850 Parc d'Activites de l'Hotel Neuf 35850 IRODOUERLE JACQUARD FRANCAIS
SIREN: 505480137 45 boulevard Kelsch 88400 GERARDMERLES HOUSSES MARCHAL ANNICK
SIREN: 378832539 36 rue Copernic ZI NORD 13104 ARLESLES TROIS TRICOTEURS
SIREN: 890898513 7 rue du chemin de Fer 59100 ROUBAIXLESTRA
SIREN: 313915761 boulevard de L’industrie ZI DES POUJEAUX 37530 NAZELLES-NEGRONLISA KANOUN
SIREN: 903592913 33 avenue du General Leclerc 94600 CHOISY-LE-ROILODGES CIAT
SIREN: 491966958 route de Belpech USINE DE MAZERES ZI 09270 MAZERESLOSBERGER
SIREN: 449062330 1 Bruch 67170 BRUMATHLUXIPLUME
SIREN: 828730325 27 boulevard Charles Moretti PARC D'ACTIVITES JEANNE D'ARC - LE POL 13014 MARSEILLELV II
SIREN: 844848358 place des Deportes 88400 GERARDMERLVCV
SIREN: 903542694 6 avenue Georges Clemenceau 92330 SCEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.