Code NAF rév.2 :
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1392Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1392Y, 1396Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement »
302 entreprises correspondent à votre requête
NORTH SAILS
SIREN: 428935613 allée Loic Caradec 56000 VANNESNOTA
SIREN: 893547240 47 route de Sorges 49130 LES PONTS-DE-CENOVABRESSE MCR
SIREN: 401653589 15 avenue des Tilleuls LA VAIVRE 71500 LOUHANSNV EQUIPMENT
SIREN: 309446383 rue des Electriciens ZI DE LA BEGAUDIERE 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEOcéane Boscus
SIREN: 952488153 333 rue du Bay 30350 LÉDIGNANOLIVER' STORE
SIREN: 478231434 37 rue Papin 59650 VILLENEUVE-D'ASCQOUTILS OCEANS
SIREN: 339806036 447 ZA la Grande Halte 29940 LA FORET-FOUESNANTP M S INDUSTRIE
SIREN: 331842906 8 Rte des Planches ZONE INDUSTRIELLE 25250 RANGP.E.G.
SIREN: 308092964 117 route des Vikings PARC D'ACTIVITE LES VIKINGS 76890 VARNEVILLE-BRETTEVILLEPAMELA SALLOUM
SIREN: 978403517 8 allée des Colibris 74100 VILLE-LA-GRANDPASCALE REYNES
SIREN: 947599528 511 route de Borly VILLA NATURA C201 74380 CRANVES-SALESPETITS CADORS
SIREN: 850246109 ZA du Buisson ROUTE DE SAINT LEON (D19) 31560 NAILLOUXPIPOLAKI
SIREN: 389575093 6 rue Raymond Plante 64000 PAUPLASTITEX CARAVANEX
SIREN: 335681029 rue Alexis de Tocqueville 51100 REIMSPLUME
SIREN: 922750856 10 rue Pierre Curie 26100 ROMANS-SUR-ISEREPOYET - MOTTE
SIREN: 349786061 16 rue Jean Claude Ville COURS LA VILLE 69240 COURSPRO CUT DESIGN
SIREN: 878752344 8 rue de la Scierie 17000 LA ROCHELLEPROFILSTORES
SIREN: 522041243 chemin de Moulies 31220 MARTRES-TOLOSANEPROSOL
SIREN: 433051349 les Bruyeres ZONE ARTISANALE 01960 PERONNASPuma SE
SIREN: ETR_000089489 PUMA Way 00000 HerzogenaurachFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.