Code NAF rév.2 :
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1392Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1392Y, 1396Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement »
369 entreprises correspondent à votre requête
SOLUTEX
SIREN: 502678790 4 rue des Cailles 68270 RUELISHEIM
SONEFI
SIREN: 530500578 66 rue Maryse Bastie ZAC DE TESAN PLAN SUD 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
SONIA GARCIA
SIREN: 402035182 23 A chemin du Pont du Diable 23 A 31330 GRENADE
SONOLYS SA
SIREN: 370200776 4075 rue de la Lys 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS
SOPLAIR
SIREN: 400600862 15 rue Jacques Monod 26700 PIERRELATTE
SPORTHOPEO
SIREN: 830452876 4 rue Andre Boulloche 25200 MONTBELIARD
STANDARD TEXTILE
SIREN: 382962306 85 avenue de l'Industrie 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
STOREA
SIREN: 439061300 106 route de Turin 06300 NICE
STORES ALPAGO
SIREN: 400244901 29 Rte de Bordeaux le Paillet 24100 SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
STOREST
SIREN: 766800254 allée des Marronniers 54180 HEILLECOURT
STORIPRO
SIREN: 443742473 ZAC de Masquere 31220 CAZERES
STORIPRO
SIREN: 443742473 ZAC de Masquere 31220 CAZERES
STORIPRO
SIREN: 443742473 ZAC de Masquere 31220 CAZERES
SUBYTU FRANCE
SIREN: 882914765 41 Che des Brosses 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
SUN ET LUX
SIREN: 441974094 4 chemin du Parc Forestier ZA LES LEBREYRES 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
SUNWING PRODUCTS
SIREN: 482237963 2309 route de la Fumeirasse 84400 VILLARS
SUPAIR
SIREN: 387956790 34 rue Adastree 74650 CHAVANOD
SWEETHOME
SIREN: 339374803 28 rue de Toufflers 59390 LYS-LEZ-LANNOY
SYBILLE CABROL
SIREN: 884497967 10 chemin de la Bouriatte 81210 LACROUZETTE
SYLVIE NOMARY
SIREN: 952812980 8 Hameau des Jasmins 77410 CLAYE-SOUILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.