Code NAF rév.2 :
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1392Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1392Y, 1396Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement »
299 entreprises correspondent à votre requête
I.T.V. PARAPENTES
SIREN: 414339341 120 rue des Peupliers 74330 EPAGNY METZ-TESSY
INCIDENCE SAILS
SIREN: 431769066 7 rue Alain Colas 17180 PERIGNY
INCIDENCES LA ROCHELLE
SIREN: 443005376 8 rue la Desiree 17000 LA ROCHELLE
INCIDENCES TECHNOLOGIES
SIREN: 790325906 14 av Bernard Moitessier 17180 PERIGNY
IROISE GREEMENT
SIREN: 391249992 rue Alain Colas ZI PORTUAIRE 29200 BREST
ITZALBELA
SIREN: 847923935 15 rue Alturan ETXEXURIAK 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
JANISSET
SIREN: 775603343 61 avenue de la Gare 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
JOUFFRE
SIREN: 341018224 45 rue Alexis Perroncel 69100 VILLEURBANNE
JUSTON AINE FILS SAS
SIREN: 775573066 60 rue Leon Gaumont 60-70 26000 VALENCE
K-REN
SIREN: 887627776 133 route de Montpellier 34160 SUSSARGUES
KALIUM
SIREN: 819922907 rue Guillaume Massicot 36100 ISSOUDUN
KE FRANCE
SIREN: 521406355 258 rue de Landouville 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES
KODEV
SIREN: 413385949 46 rue de la Pierre Plantee 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
KUFU
SIREN: 838683787 1499 route Nationale 6 69400 ARNAS
L'ATELIER DES MARRAINES
SIREN: 801535634 26 rue des Sablons 95360 MONTMAGNY
L'ATELIER PIERRE-YVES LE FLOC'H
SIREN: 438016750 27 rue Stanislas Dupuy de Lome 56000 VANNES
LA COMPAGNIE DUMAS
SIREN: 778115246 17 quai de Montebello 75005 PARIS
LA COOP DES MASQUES BRETONNE ET SOLIDAIRE
SIREN: 884399486 11 Rte de Kerbost 22200 GRACES
LA DECATISSERIE
SIREN: 330471251 le Petit Chety 88310 VENTRON
LA MAISON COUSUE
SIREN: 524500469 ZA de la Poste 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.