Code NAF rév.2 :
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1392Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1392Y, 1396Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
325 entreprises correspondent à votre requête
ELVSTROM SAILS FRANCE
SIREN: 832331912 460 avenue de la Quiera LOT 16 VOIE B ZI DE L'ARGILE 06370 MOUANS-SARTOUX
ENVIRONMENT CONTROL DEVELOPMENT
SIREN: 538896796 295 rue de Jersey 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
ESMERY CARON STRUCTURES
SIREN: 480670686 Rte de Paris PARC D'ENTREPRISES LA RADIO 28100 DREUX
ESSENTIEL INDUSTRY
SIREN: 883720286 58 avenue des Bruyeres PARC D'ACTIVITES OLIVERIANNES LOT 1 69150 DECINES-CHARPIEU
ESTELLE VALLA
SIREN: 932381544 16 chemin du Francillon 42220 BOURG-ARGENTAL
ETABLISSEMENTS ANDRE DUHAMEL SARL
SIREN: 410141881 47 rue Francois Chifflart 62500 SAINT-OMER
ETABLISSEMENTS BRUN DE VIAN TIRAN
SIREN: 562620633 cours Victor Hugo 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
ETABLISSEMENTS CARRIER-FEIGE RENAUD
SIREN: 775646227 Beaulieu USINE DE BEAULIEU 03220 SAINT-LEON
ETABLISSEMENTS CLAVIER PERE ET FILS
SIREN: 305816803 11 rue Jean Moulin ZI DU BAYON 42150 LA RICAMARIE
ETABLISSEMENTS LAHAYE
SIREN: 344264395 225 rue Simone Veil VIHIERS 49310 LYS-HAUT-LAYON
ETABLISSEMENTS MICHON ET LEBLOND
SIREN: 725720460 93 avenue de Paris 71100 CHALON-SUR-SAONE
ETABLISSEMENTS RUCHAUD
SIREN: 302260211 5 rue Michel Breton ZONE ACTIVITES SUD EST 85150 LES ACHARDS
ETABLISSEMENTS SAFAR
SIREN: 719200503 30 rue des Saulniers 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS
ETS BOLDODUC
SIREN: 955514526 15 chemin du Plateau 69570 DARDILLY
ETS DROUAULT
SIREN: 575650056 84 rue Constant Drouault 82 A 86 72000 LE MANS
FABER FRANCE
SIREN: 662025345 les Frenelleries PARCELLE ZT 149 BP 52 89150 SAINT-VALERIEN
FACONNAGE
SIREN: 835200072 imp Jean Marie le Bris ZI ST LEONARD - THEIX 56450 THEIX-NOYALO
FRANCIS FAVE
SIREN: 349764092 6 rue En Grivaux 55140 VAUCOULEURS
FRANCOIS HANS SA
SIREN: 505780965 103 boulevard d'Alsace 88400 GERARDMER
FREMAUX DELORME
SIREN: 456501600 10 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.