Code NAF rév.2 :
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1392Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 1392Y, 1396Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement »
299 entreprises correspondent à votre requête
ETS BOLDODUC
SIREN: 955514526 15 chemin du Plateau 69570 DARDILLY
ETS DROUAULT
SIREN: 575650056 84 rue Constant Drouault 82 A 86 72000 LE MANS
FABER FRANCE
SIREN: 662025345 les Frenelleries PARCELLE ZT 149 BP 52 89150 SAINT-VALERIEN
FACONNAGE
SIREN: 835200072 impasse Jean Marie le Bris ZI ST LEONARD - THEIX 56450 THEIX-NOYALO
FRANCIS FAVE
SIREN: 349764092 6 rue En Grivaux 55140 VAUCOULEURS
FRANCOIS HANS SA
SIREN: 505780965 103 boulevard d'Alsace 88400 GERARDMER
FREMAUX DELORME
SIREN: 456501600 10 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
FUTAINE
SIREN: 415280254 ZA le Joulieu 09000 SAINT-JEAN-DE-VERGES
G&C CLINIBED
SIREN: 950388157 1 rue Leuridan Noclain PARC DU BECK 59150 WATTRELOS
G.I.A.
SIREN: 421539347 20 avenue du Pdt Kennedy 59610 FOURMIES
GAAST
SIREN: 820567154 Port Plaisanc Moulin Blanc 29200 BREST
GALAXIE PRO
SIREN: 509115507 Lieu Dit les Chaux 42450 SURY-LE-COMTAL
GAMMAO
SIREN: 904984663 690 rue Jean Joanny 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
GIROT
SIREN: 385780390 313 rue Andre Noel ZONE D'ACTIVITES LE MOULIN A VENT 27210 BOULLEVILLE
GRAND VOILE
SIREN: 435387816 3 rue Damet ZA DAMET 33710 TAURIAC
GROUPE DUBILLON SAS
SIREN: 821585965 44 rue Maurice de Broglie 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
H 3 C
SIREN: 324479286 1 Ld le Daval 88310 VENTRON
HENRI BAL
SIREN: 316581727 98 rue Jean Chaptal 61100 FLERS
HISTOS
SIREN: 844288506 86 rue Alfred Assolant 23200 AUBUSSON
I-4S FRANCE SAS
SIREN: 343300844 rue des Eglantiers ZONE ARTISANALE 57660 GROSTENQUIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.