Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
145 entreprises correspondent à votre requête
SEGATIER DE L EST
SIREN: 501832661 64 chemin Castaingt RIVIERE-DES-ROCHES 97412 BRAS-PANON
SILENCE RECORDS
SIREN: 505083741 Che Petity Et Valrugues CHEZ SHABTAI MAS GROSSE GALINE 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
SIMPLX
SIREN: 521357392 4 rue Notre-dame 69006 LYON
SINATH BOU
SIREN: 495213050 Cite des Petits Pres APPARTEMENT 2025 91410 DOURDAN
SISSANONKESIEBE TRAORE
SIREN: 922168182 6 rue du General Leclerc BAT 1 BL 408 93170 BAGNOLET
SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX
SIREN: 418049961 119 boulevard du Montparnasse 75006 PARIS
SOISIC-SHINTA LEMEUNIER
SIREN: 791363328 2 square Alphonse Daudet 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
SOLID FOUNDATION
SIREN: 803885342 28 rue Albert Calmette 44000 NANTES
SPICARO
SIREN: 919976191 5 rue Louis Guespin 92140 CLAMART
ST PETERSBURG ACADEMIC
SIREN: 493701528 U Mikhailkovskaya St2
ST-TURIA DECORATION
SIREN: 412341083 5 rue le Bouvier 92340 BOURG-LA-REINE
STUDIO HANA
SIREN: 480152495 18 Cite Industrielle 75011 PARIS
STUDIO PAULEON
SIREN: 923487318 72 rue des Roses 17000 LA ROCHELLE
TEOXANE
SIREN: 839689882 47 rue de l'Etang Piquart 51170 FISMES
TETSUO HARADA
SIREN: 393962451 4 rue Pihet 75011 PARIS
THE UX STUDIO
SIREN: 812189702 11 pl Adolphe Cherioux 75015 PARIS 15
TROUVE TON CLOWN - TTC
SIREN: 792579260 80 chemin de Ressauton 38300 MEYRIE
VAGATOR PRODUCTIONS
SIREN: 498691062 62 rue de Trucy 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
VCP CIE
SIREN: 924054927 5 Montee de la Butte 69001 LYON
VERSAILLES EVENTS PRODUCTS
SIREN: 453223448 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.