Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
287 entreprises correspondent à votre requête
FB AGENCY
SIREN: 824687511 90 rue de Malnoue 93160 NOISY-LE-GRAND
FERRONNERIE
SIREN: 303537542 Ld St Germain 73410 ENTRELACS
FLORENCE CLOT
SIREN: 498571397 route de Florensac 34550 BESSAN
FLORENCE LE GALL
SIREN: 444280663 148 rue Paul Lafargue 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
FLY AWAY PROD
SIREN: 498901958 Quartier Magdelonnette 97240 LE FRANCOIS
FRANKFURTER ALLGEMEINE ZEITUNG GMBH
SIREN: 511234445 Pariser Strasse 1 60486 FRANKFURT AM MAIN
FREDERICK BARBIER
SIREN: 934934894 69100 VILLEURBANNE
FRESCO
SIREN: 400177812 20 rue du Jura 67000 STRASBOURG
FTSEE
SIREN: 927632265 3 avenue Jacques Chirac 31500 TOULOUSE
FUCKING FAT BEAT
SIREN: 838439644 350 rue Clement Ader 63110 BEAUMONT
GAD ELMALEH
SIREN: 430168468 6 rue de Miromesnil 75008 PARIS
GALERIE D'ART TARKOWSKA
SIREN: 439422262 72 route de Saint-ambroix 30340 ROUSSON
GALERIE PHILIPPE GERAUD
SIREN: 401676127 6 place Arthur Boudin COUR DE RONCHEVILLE 14600 HONFLEUR
GAVIN ANDERSON
SIREN: 449865757 14 Lieu Dit le Rouerthais 79300 BRESSUIRE
GERMAIN SUIGNARD
SIREN: 414020156 35 rue du Borrego 75020 PARIS
GO ON ENTERTAINMENT (GO ON!)
SIREN: 528336696 8 rue des Polyanthas 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
GODEFROY DE MAUPEOU
SIREN: 339679169 1079 route du Docteur Davy 74480 PASSY
GRAPHISTE
SIREN: 328143235 7 rue du Saint-eynard 38240 MEYLAN
GROUPE ARTISTIQUE DE DESCARTES
SIREN: 499374627 79 rue Rene Boylesve MAIRIE 37160 DESCARTES
GUILLAUME WAUTHIER
SIREN: 828366583 107 rue du Saut du Loup 34130 MAUGUIO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.