Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
334 entreprises correspondent à votre requête
E7KA
SIREN: 499494516 14 rue de chateau-landon CHEZ M ROUSSEAU 45490 PREFONTAINES
ECRIVAINS DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 912672789 35 rue Boissonnet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
ELENIR ROCHA DE ALMEIDA
SIREN: 492088067 35 rue Benjamin Godard 95630 MERIEL
EMMANUEL BOURGOIN
SIREN: 880682083 22 rue de Tolbiac 75013 PARIS
EN DEVENIR
SIREN: 789457306 210 chemin de la Nerthe MR HANNOUN 13016 MARSEILLE
ENRICHETTA RUGA
SIREN: 488879669 1 rue du Port de l'Ecu 38200 VIENNE
ENVIE D'ART
SIREN: 889022729 48 rue du General Roguet 92110 CLICHY
ERE DE JEUX
SIREN: 479705006 33 rue des Roitelets 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
ERWAN SCHLUPP
SIREN: 447611062 8 rue le Village 80240 ROISEL
ESCENE MUSIC
SIREN: 842488165 22 rue Saint Remesy 31000 TOULOUSE
ESPACE CONTEMPORAIN D'ART URBAIN DE LA HAUTE-SAONE
SIREN: 835117060 2 rue Gevrey 70000 VESOUL
EST REPUBLICAIN
SIREN: 425049582 100 rue de Brunove 88000 DOGNEVILLE
EURL AGENCE H.A
SIREN: 751136920 26 rue General de Goyon RDC 44100 NANTES
EXOD STUDIO
SIREN: 882252844 38 boulevard Paul Cezanne 78280 GUYANCOURT
F.B.AIE PRODUCTION
SIREN: 498333525 la Ville CHEZ M. DUBOUIS LIEU DIT LE CHARME 69240 COURS
FABIEN MIDALI
SIREN: 791842982 108 faubourg Saint-martin 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
FABRICE LACOMBE
SIREN: 514886027 694 Rte la Noyeraie 24420 COULAURES
FATONOZE
SIREN: 420336729 144 rue du Theatre 75015 PARIS
FB AGENCY
SIREN: 824687511 90 rue de Malnoue 93160 NOISY-LE-GRAND
FERRONNERIE
SIREN: 303537542 Ld St Germain 73410 ENTRELACS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.