Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
287 entreprises correspondent à votre requête
Leela Valluet
SIREN: 941205577 21000 DIJON
LEMON PLANETE
SIREN: 789495082 98 quai de Seine 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE
LES ARDENTES
SIREN: 832680441 12 chemin de Nadal MAS DE L EMBELLIE 13200 ARLES
LES ATELIERS DU REGARD
SIREN: 534340971 1 rue Vulpian 75013 PARIS
LES ATELIERS VORTEX
SIREN: 533336251 71 rue des Rotondes 71-73 21000 DIJON
LES CO'PEINTS D'ABORD
SIREN: 501207823 rue Cap de Bresson 05000 GAP
LIGNES ET COULEURS
SIREN: 794972802 boulevard Flusson 35800 SAINT-LUNAIRE
LUCIEN COLIN
SIREN: 342416161 36 route de Quimper 29720 PLONEOUR-LANVERN
LUCIEN PINAUD
SIREN: 488065616 3 rue Santos Dumont 69008 LYON
LUDOVIC MARTIN PRODUCTIONS
SIREN: 493809305 52 T rue Victor Hugo 93500 PANTIN
LUDOVIC SUEUR
SIREN: 492986906 le Gres 81150 ROUFFIAC
LUDWIG FAVRE
SIREN: 529475824 46 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
LULLY ISIS
SIREN: 382890192 17 allée du Vieux Pont de Sevres 017-018 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LYRE VITICOLE
SIREN: 531918191 pl de la Mairie MAIRIE 21370 PLOMBIERES-LES-DIJON
MAEVA LOSENGO
SIREN: 832592414 14 rue Saint Polycarpe 69001 LYON
MARC VEYRAT
SIREN: 753556257 44 B rue de l'Aerodrome 74000 ANNECY
MARCEL REMOND
SIREN: 499997104 15 rue Nationale 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
MARIA VALERIA GIGLIOTTI
SIREN: 492021704 5 square de Port-royal 75013 PARIS
MARIANNE GUEDIN
SIREN: 419988019 23 rue Bachelet 75018 PARIS
MARIE-SYBILLE LAINE
SIREN: 515376929 23 rue des Champs Elysees 94250 GENTILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.