Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
241 entreprises correspondent à votre requête
MUSINFO
SIREN: 501216345 15 rue du Bois d'Avaize 42100 SAINT-ETIENNE
MX REFLEXION
SIREN: 835090085 42 chemin de Barthaud LIEU-DIT L'AVOCAT 31450 BELBEZE-DE-LAURAGAIS
NATACHA VIALA
SIREN: 431241611 7 rue Edouard Manet 75013 PARIS
NATHALIE DUPASQUIER
SIREN: 803790021 5 rue Pierre Corneille 80080 AMIENS
NIBELUNE
SIREN: 429181704 6 imp impasse des Geais 81500 LAVAUR
NIGHT TRAIN
SIREN: 828048066 290 avenue du Marechal Foch 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
OLIVIA CLERGUE
SIREN: 349318105 25 rue Jussieu 75005 PARIS
OLIVIER CHIAPPONE
SIREN: 478465693 260 chemin des Voutes 83870 SIGNES
OLIVIER MASMONTEIL
SIREN: 435183603 6 rue Pierre Dupont 75010 PARIS
ORCHESTRE D'HARMONIE DU CHEMIN DE FER DU NORD
SIREN: 507848570 44 rue Louis Blanc CHEZ COMITE UAICF NORD 75010 PARIS
ORGANIZE
SIREN: 453015554 52 rue Mollien 62100 CALAIS
PATRICK PLAISANCE PRESSE
SIREN: 791178866 Laval 73410 ENTRELACS
PERROY
SIREN: 940138639 347 B rue de Lille 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
PHILMAN COMPANY
SIREN: 795369875 1 rue de Troussencourt 60430 SAINT-SULPICE
PHOTOGRAPHE
SIREN: 312598014 13 rue du Pre Saint-gervais 75019 PARIS
PIANO ACADEMY
SIREN: 500043161 12 rue Joseph Cugnot HOTEL MUNICIPAL DE LA VIE ASSOCIATIVE 79000 NIORT
POLE IMAGE 41 BIEN PLUS QU'UN STUDIO
SIREN: 821742244 2 rue Albert 1er 41100 VENDOME
PONTIVY JOURNAL
SIREN: 399142751 4 rue Emile Souvestre 56300 PONTIVY
POP STUDIO BRETAGNE
SIREN: 494749914 Ker Ar Lan 22300 PLOUBEZRE
PROTOZOAIRES ASSOCIES POUR LES ARTS ET LA CULTURE
SIREN: 535082770 19 rue Froment 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.