Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
179 entreprises correspondent à votre requête
L'EMBOUCHURE
SIREN: 822171195 4 rue Jean Bordier MAIRIE 45130 BAULE
L'EST REPUBLICAIN
SIREN: 433263704 19 rue Lablotier 90140 BOUROGNE
LAURA HUBERT
SIREN: 788413508 40 rue du Poujeau CAYCHAC 33290 BLANQUEFORT
LAURENCE PAPOUTCHIAN
SIREN: 405341686 104 Montee de la Grande Cote 69001 LYON
LE PROJET MENA
SIREN: 924036148 97 boulevard Mansart 21000 DIJON
LE RATELIER
SIREN: 441006251 12 rue de la Pisseloche 23500 FELLETIN
LE TOP
SIREN: 813578093 58 boulevard Gassendi 04000 DIGNE-LES-BAINS
LEMON PLANETE
SIREN: 789495082 98 quai de Seine 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE
LES ARDENTES
SIREN: 832680441 12 chemin de Nadal MAS DE L EMBELLIE 13200 ARLES
LES ATELIERS VORTEX
SIREN: 533336251 71 rue des Rotondes 71-73 21000 DIJON
LUCIEN COLIN
SIREN: 342416161 36 route de Quimper 29720 PLONEOUR-LANVERN
LUCIEN PINAUD
SIREN: 488065616 3 rue Santos Dumont 69008 LYON
LUDOVIC MARTIN PRODUCTIONS
SIREN: 493809305 52 T rue Victor Hugo 93500 PANTIN
LUDOVIC SUEUR
SIREN: 492986906 le Gres 81150 ROUFFIAC
LUDWIG FAVRE
SIREN: 529475824 46 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
LULLY ISIS
SIREN: 382890192 17 allée du Vieux Pont de Sevres 017-018 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LYRE VITICOLE
SIREN: 531918191 pl de la Mairie MAIRIE 21370 PLOMBIERES-LES-DIJON
MAEVA LOSENGO
SIREN: 832592414 14 rue Saint Polycarpe 69001 LYON
MARIA VALERIA GIGLIOTTI
SIREN: 492021704 5 square de Port-royal 75013 PARIS
MARIE-SYBILLE LAINE
SIREN: 515376929 23 rue des Champs Elysees 94250 GENTILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.