Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
66 entreprises correspondent à votre requête
CHRISTIAN ANDREANI
SIREN: 324349190 Mulino Sutano 20253 PATRIMONIO
CONTEURS ET CREATEURS
SIREN: 500812482 19 boulevard Saint Denis CHEZ M. MAYOL ANTOINE 75002 PARIS 2
CORENTIN CHATOUX
SIREN: 940551732 rue Barthelemy Delespaul 59000 LILLE
CRYSTAL
SIREN: 434951703 26 rue Henri Becquerel ZI LES MARDELLES 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
CTRE INFO RESSOURCE MUSIQUES ACTUELLES
SIREN: 338468242 22 rue Soleillet 75020 PARIS 20
ERWAN SCHLUPP
SIREN: 447611062 8 rue le Village 80240 ROISEL
ESPACE CONTEMPORAIN D'ART URBAIN DE LA HAUTE-SAONE
SIREN: 835117060 2 rue Gevrey 70000 VESOUL
FABRICE LACOMBE
SIREN: 514886027 694 Rte la Noyeraie 24420 COULAURES
FB AGENCY
SIREN: 824687511 90 rue de Malnoue 93160 NOISY-LE-GRAND
FLORENCE LE GALL
SIREN: 444280663 148 rue Paul Lafargue 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
GO ON ENTERTAINMENT (GO ON) - GO ON
SIREN: 528336696 8 rue des Polyanthas 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
GROUPE ARTISTIQUE DE DESCARTES
SIREN: 499374627 79 rue Rene Boylesve MAIRIE 37160 DESCARTES
HAPPY KITS
SIREN: 818007247 31 rue Juliette Recamier 69006 LYON
HEXALIVE
SIREN: 499908499 13 rue Robert Ferrer 94700 MAISONS-ALFORT
JANAINA MILHEIRO
SIREN: 503485245 3 rue Saint-gilles 75003 PARIS
JOURNALISTE, REPORTER EN HERBE FRANCE MEDITERRANEE
SIREN: 523346179 20 rue Remy Belleau 34500 BEZIERS
JUSTE ICI
SIREN: 533304994 10 avenue de Chardonnet 25000 BESANCON
KREATURS
SIREN: 823123831 1 impasse du Patis 28260 SAUSSAY
L'EMBOUCHURE
SIREN: 822171195 4 rue Jean Bordier MAIRIE 45130 BAULE
LE TOP
SIREN: 813578093 58 boulevard Gassendi 04000 DIGNE-LES-BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.