Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
334 entreprises correspondent à votre requête
AQUATIQUE SHOW INTERNATIONAL
SIREN: 315493098 1 rue Jean-jacques Rousseau 67000 STRASBOURG
ART BY FRIENDS
SIREN: 790027957 13 rue du Paquier 74000 ANNECY
ART DU VITRAIL
SIREN: 791023013 2 rue des Oliviers 34570 PIGNAN
ARTCENA
SIREN: 388948309 68 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
ARTELIER SIN TITULO
SIREN: 812161008 19 rue Charles le Goffic 22730 TREGASTEL
ARTEMIX
SIREN: 505300814 692 route d'Apt 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
ARTERIUM & CO
SIREN: 821845328 6 allée Claude Saint-orens 33600 PESSAC
ARTISTES EN UBAYE
SIREN: 498683556 2 rue Emile Chabrand 04400 BARCELONNETTE
ASHRAMA PRODUCTIONS
SIREN: 518914064 le Rozard 69510 YZERON
ASSOCIATION 440
SIREN: 753233105 97 rue de la Renardiere 40090 SAINT-PERDON
ASSOCIATION ADAGES
SIREN: 501046023 3 rue Yves Montand 59278 ESCAUTPONT
ASSOCIATION BAZARNAOM
SIREN: 428258792 8 rue Germaine Tillion 14000 CAEN
ASSOCIATION COLLECTIF EXPERIENCA
SIREN: 539673541 59 rue Letort 75018 PARIS
ASSOCIATION DES HEURES MUSICALES
SIREN: 501737936 30 rue des Minimes EGLISE REFORME DE BLOIS 41000 BLOIS
ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE VIBRATO
SIREN: 509538393 59 allée Joseph Roumanille LES BATIDES DE VALESCURE 83700 SAINT-RAPHAEL
ASSOCIATION JOURNALISME & PHOTOGRAPHIE ( AJP )
SIREN: 924282411 160 chemin de Mouries LOTISSEMENT BAS-MOURIES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
ASSOCIATION LA BATISSE
SIREN: 792644320 2 Rte D85 89520 MOUTIERS-EN-PUISAYE
ASSOCIATION UNITED UNDERAGE
SIREN: 789541414 53 avenue Maurice Berteaux VILLA CLOMBINE 78110 LE VESINET
ASSOCIATION WILD ROSE
SIREN: 340045392 15 rue Vicairie 22000 SAINT-BRIEUC
ATELIER CLARA GAIGNARD
SIREN: 448825661 rue de Savoie LA CORNICHE BT C APPT 51 34200 SETE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.