Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
141 entreprises correspondent à votre requête
AUX TOURS DES ARTS
SIREN: 509144507 1 avenue de la Mediterranee MAIRIE 66440 TORREILLES
AZ FACTORY
SIREN: 853548550 261 boulevard Raspail 75014 PARIS
BAUMANN FISCHER SAS
SIREN: 917623464 82 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
BEANSTOCK & GLOOM
SIREN: 924867542 23 rue Jean-jacques Rousseau 75001 PARIS
BEFOOTBALL
SIREN: 984647974 7 rue des Pluviers 76110 GODERVILLE
BERNARD NEUMEISTER
SIREN: 384790655 22 rue de la Fontaine LES MILANS 34160 MONTAUD
BERTRAND BAYER
SIREN: 509355194 9 rue des Guerines 78620 L'ETANG-LA-VILLE
BLOOMIN' STUDIO
SIREN: 948514807 31 rue Edouard Escalier 16000 ANGOULEME
BRUNO ROBERT
SIREN: 519184766 370 rue Leon Curral VALLEE BLANCHE 74700 SALLANCHES
BUREAU INTERNATIONAL DES MINUSCULES
SIREN: 924299712 1 Mersange 28200 THIVILLE
BURMAN SAKTI
SIREN: 784618506 1 rue Jules Simon 75015 PARIS
C.H-D ART PRODUCTION
SIREN: 788766491 796 rue Francois-joseph Gossec 34070 MONTPELLIER
CABARET L'ETOILE BLEUE
SIREN: 832784797 107 boulevard Jeanne d'Arc 13005 MARSEILLE
CAFE CREME SPORT
SIREN: 901264457 7 rue Sainte Opportune APPARTEMENT 3 ESCALIER 1 86000 POITIERS
CAREY HEATH
SIREN: 510394935 chemin de la Mole 09160 LACAVE
CARTOONING FOR PEACE BASTIA
SIREN: 523134195 Res le Paolina Pinello MME DEMARTINI BT C 20200 BASTIA
CBH
SIREN: 334821857 33 rue Romarin 69001 LYON
CFDB
SIREN: 795117977 100 av Louis Blanc 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CHRISTIAN ANDREANI
SIREN: 324349190 Mulino Sutano 20253 PATRIMONIO
CHRISTOPH DE BARRY
SIREN: 519583165 20 rue de Wissembourg 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.