Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
82 entreprises correspondent à votre requête
CARTOONING FOR PEACE BASTIA
SIREN: 523134195 Res le Paolina Pinello MME DEMARTINI BT C 20200 BASTIA
CBH
SIREN: 334821857 33 rue Romarin 69001 LYON
CFDB
SIREN: 795117977 100 av Louis Blanc 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CHRISTIAN ANDREANI
SIREN: 324349190 Mulino Sutano 20253 PATRIMONIO
CHRISTOPH DE BARRY
SIREN: 519583165 20 rue de Wissembourg 67000 STRASBOURG
CONTEURS ET CREATEURS
SIREN: 500812482 19 boulevard Saint-denis CHEZ M. MAYOL ANTOINE 75002 PARIS
CORENTIN CHATOUX
SIREN: 940551732 rue Barthelemy Delespaul 59000 LILLE
CRYSTAL
SIREN: 434951703 26 rue Henri Becquerel ZI LES MARDELLES 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
CTRE INFO RESSOURCE MUSIQUES ACTUELLES
SIREN: 338468242 22 rue Soleillet 75020 PARIS 20
CYRIL SAUVENAY
SIREN: 498843754 46 B avenue Parmentier CHEZ M. SILVA 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
DOCUMENTAIRE ET DEPLOYE
SIREN: 523647345 46 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
ERWAN SCHLUPP
SIREN: 447611062 8 rue le Village 80240 ROISEL
ESPACE CONTEMPORAIN D'ART URBAIN DE LA HAUTE-SAONE
SIREN: 835117060 2 rue Gevrey 70000 VESOUL
F.B.AIE PRODUCTION
SIREN: 498333525 la Ville CHEZ M. DUBOUIS LIEU DIT LE CHARME 69240 COURS
FABRICE LACOMBE
SIREN: 514886027 694 Rte la Noyeraie 24420 COULAURES
FB AGENCY
SIREN: 824687511 90 rue de Malnoue 93160 NOISY-LE-GRAND
FLORENCE LE GALL
SIREN: 444280663 148 rue Paul Lafargue 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
FLY AWAY PROD
SIREN: 498901958 Quartier Magdelonnette 97240 LE FRANCOIS
FRESCO
SIREN: 400177812 20 rue du Jura 67000 STRASBOURG
GAD ELMALEH
SIREN: 430168468 6 rue de Miromesnil 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.