Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
241 entreprises correspondent à votre requête
STUDIO HANA
SIREN: 480152495 18 Cite Industrielle 75011 PARIS
STUDIO PAULEON
SIREN: 923487318 72 rue des Roses 17000 LA ROCHELLE
SUMMER CAMP
SIREN: 832632111 rue de Beaumont LE CHANGE 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
SUSANNE HETZEL
SIREN: 441359577 16 rue du Grand Prieure 13200 ARLES
TARA DEVAUD
SIREN: 503239956 21 allée du Bois de la Bauche 44470 CARQUEFOU
TEOXANE
SIREN: 839689882 47 rue de l'Etang Piquart 51170 FISMES
TETSUO HARADA
SIREN: 393962451 4 rue Pihet 75011 PARIS
THE GLOBAL ART FACTORY
SIREN: 793591009 avenue du Marechal Foch 95100 ARGENTEUIL
THE UX STUDIO
SIREN: 812189702 11 pl Adolphe Cherioux 75015 PARIS 15
THOMAS HANUS
SIREN: 824930242 91 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
TROUVE TON CLOWN - TTC
SIREN: 792579260 80 chemin de Ressauton 38300 MEYRIE
VAGATOR PRODUCTIONS
SIREN: 498691062 62 rue de Trucy 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
VCP CIE
SIREN: 924054927 5 Montee de la Butte 69001 LYON
VERSAILLES EVENTS PRODUCTS
SIREN: 453223448 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
VINCIANE DEVALLET
SIREN: 413972365 5 rue Mirabeau 13140 MIRAMAS
VITESSE LIMITEE
SIREN: 523346302 199 rue du Dr Jean Segala 46000 CAHORS
WE ARE ONE
SIREN: 753600634 38 rue de Redon 44130 BLAIN
YELLOW MEDIA
SIREN: 388330417 101 rue Jean Jaures 101-109 92300 LEVALLOIS-PERRET
YUJI KODA
SIREN: 428185391 791 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
YUKIMI YAMAMOTO
SIREN: 789884590 8 boulevard Pomeon LE PARC BATIMENT B 13009 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.