Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
334 entreprises correspondent à votre requête
VERONIQUE LEFORT
SIREN: 512258369 2 route de Charnadelet 23120 VALLIERE
VERSAILLES EVENTS PRODUCTS
SIREN: 453223448 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
VINCIANE DEVALLET
SIREN: 413972365 5 rue Mirabeau 13140 MIRAMAS
VITESSE LIMITEE
SIREN: 523346302 199 rue du Dr Jean Segala 46000 CAHORS
WARREN ELLIS
SIREN: 899274963 14 rue Marceau 94200 IVRY-SUR-SEINE
WE ARE ONE
SIREN: 753600634 38 rue de Redon 44130 BLAIN
WORLD MARKETING SOLUTIONS
SIREN: 481279180 4 rue de Tournai 59800 LILLE
YELLOW MEDIA
SIREN: 388330417 101 rue Jean Jaures 101-109 92300 LEVALLOIS-PERRET
YOTTO PRODUCTIONS
SIREN: 927632265 3 avenue Jacques Chirac 31500 TOULOUSE
YUJI KODA
SIREN: 428185391 791 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
YUKIMI YAMAMOTO
SIREN: 789884590 8 boulevard Pomeon LE PARC BATIMENT B 13009 MARSEILLE
YVES MISERICORDIA
SIREN: 323313080 avenue Docteur Tremolieres LES MURIERS A1 83160 LA VALETTE-DU-VAR
ZIGZAO
SIREN: 817588858 rue de la Bassee 153 A 59000 LILLE
ZOUAVE COLLECTIF
SIREN: 884629627 105 avenue Camille Pujol 4EME ETAGE - APPARTEMENT 10 31500 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.