Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
287 entreprises correspondent à votre requête
BUTCH ET PEA
SIREN: 513116285 66 rue Stephenson CHEZ BUTCH ET PEA 75018 PARIS
BV PRODUCTION
SIREN: 497829796 17 square Edouard Vii 75009 PARIS
C'EST COMME CA
SIREN: 843281015 rue du Vallon LES RECHINS 16170 VAL-D'AUGE
C.H-D ART PRODUCTION
SIREN: 788766491 796 rue Francois-joseph Gossec 34070 MONTPELLIER
CABARET L'ETOILE BLEUE
SIREN: 832784797 107 boulevard Jeanne d'Arc 13005 MARSEILLE
CABINET DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL
SIREN: 502340227 50 boulevard du Soleil LE MARE MONTE 06150 CANNES
CAFE CREME SPORT
SIREN: 901264457 7 rue Sainte Opportune APPARTEMENT 3 ESCALIER 1 86000 POITIERS
CAREY HEATH
SIREN: 510394935 chemin de la Mole 09160 LACAVE
CARTOONING FOR PEACE BASTIA
SIREN: 523134195 Res le Paolina Pinello MME DEMARTINI BT C 20200 BASTIA
CBH
SIREN: 334821857 33 rue Romarin 69001 LYON
CENTRE ARTISTIQUE IN'PULSE
SIREN: 528249287 rue Emile Zola CENTRE SPORTIF 34800 CLERMONT-L'HERAULT
CERISE, BOUTIQUE DE CREATEURS
SIREN: 891430845 38 rue Chaussee 14500 VIRE-NORMANDIE
CESAR PARISOT
SIREN: 809660566 29 rue des Cevennes CHEZ MURIEL BAROUTI 75015 PARIS
CFDB
SIREN: 795117977 100 av Louis Blanc 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CHARLES GILLES-COMPAGNON
SIREN: 794943407 4 rue de Sarajevo BOITE G 130 67100 STRASBOURG
CHRISTIAN ANDREANI
SIREN: 324349190 Mulino Sutano 20253 PATRIMONIO
CHRISTOPH DE BARRY
SIREN: 519583165 20 rue de Wissembourg 67000 STRASBOURG
CINTAMANI
SIREN: 814604534 66 C rue Sainte MME LOZANO 13001 MARSEILLE 1ER
CLADDAGH EDITIONS
SIREN: 913613493 10 chemin du Pre de la Falaise 44740 BATZ-SUR-MER
CLARA MORGANE PETRON
SIREN: 529711079 1 rue Duguesclin 56890 SAINT-AVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.