Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
334 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER DES DEUX HAIES
SIREN: 320945694 6 rue Jamyn 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
ATELIER FRANCK TALLON
SIREN: 817401870 13 rue Honore Picon 33100 BORDEAUX
ATELIER POUMELIN
SIREN: 422343780 4465 route de Castagniers PALAIS FAUST 06670 CASTAGNIERS
ATELIER SYLVIE RABUSSIER
SIREN: 878835958 3 rue de la Republique MAISON DES ASSOCIATIONS 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ATHEM
SIREN: 392588711 105 rue du faubourg Saint-honore 105-109 75008 PARIS
AURELIEN DUPONT
SIREN: 812655504 3 avenue de Verdun 94410 SAINT-MAURICE
AUTREMENT PRODUCTIONS
SIREN: 494190275 187 boulevard de Creteil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
AUX TOURS DES ARTS
SIREN: 509144507 1 avenue de la Mediterranee MAIRIE 66440 TORREILLES
AZ FACTORY
SIREN: 853548550 10 Cite du Retiro 75008 PARIS
BANG! BANG! ORGANIZATION
SIREN: 793382847 30 rue Victor Hugo 54000 NANCY
BAPTISTE GIROUDON
SIREN: 484693148 93100 MONTREUIL
BAUMANN FISCHER SAS
SIREN: 917623464 82 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
BEANSTOCK & GLOOM
SIREN: 924867542 23 rue Jean-jacques Rousseau 75001 PARIS
BEFOOTBALL
SIREN: 984647974 7 rue des Pluviers 76110 GODERVILLE
BENJAMIN AUBERTEL
SIREN: 493351886 10 rue des Vieilles Postes 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Bernard Neumeister
SIREN: 384790655 22 rue de la Fontaine LES MILANS 34160 MONTAUD
BERTRAND BAYER
SIREN: 509355194 9 rue des Guerines 78620 L'ETANG-LA-VILLE
BIRTHE PEDERSEN
SIREN: 394006035 les Roches 42360 COTTANCE
BLAKE DAWSON
SIREN: 520182999 19 cours des Arts Et Metiers 13100 AIX-EN-PROVENCE
BLAKE FERRIS
SIREN: 387941040 104 rue Reaumur 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.