Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
241 entreprises correspondent à votre requête
BEFOOTBALL
SIREN: 984647974 7 rue des Pluviers 76110 GODERVILLE
BENJAMIN AUBERTEL
SIREN: 493351886 10 rue des Vieilles Postes 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
BERNARD NEUMEISTER
SIREN: 384790655 22 rue de la Fontaine LES MILANS 34160 MONTAUD
BERTRAND BAYER
SIREN: 509355194 9 rue des Guerines 78620 L'ETANG-LA-VILLE
BIRTHE PEDERSEN
SIREN: 394006035 les Roches 42360 COTTANCE
BLAKE DAWSON
SIREN: 520182999 19 cours des Arts Et Metiers 13100 AIX-EN-PROVENCE
BLOOMIN' STUDIO
SIREN: 948514807 31 rue Edouard Escalier 16000 ANGOULEME
BONGLET SOLENE
SIREN: 948869557 16 rue Sainte-madeleine 67000 STRASBOURG
BORIS FORT
SIREN: 808450050 565 route du Pas de L’ane 33570 LES ARTIGUES-DE-LUSSAC
BRUNO HOUSSIN
SIREN: 431686302 1 B rue Omer Talon 75011 PARIS
BRUNO ROBERT
SIREN: 519184766 370 rue Leon Curral VALLEE BLANCHE 74700 SALLANCHES
BUREAU INTERNATIONAL DES MINUSCULES
SIREN: 924299712 1 Mersange 28200 THIVILLE
BURMAN SAKTI
SIREN: 784618506 1 rue Jules Simon 75015 PARIS
BUTCH ET PEA
SIREN: 513116285 66 rue Stephenson CHEZ BUTCH ET PEA 75018 PARIS
BV PRODUCTION
SIREN: 497829796 17 square Edouard Vii 75009 PARIS
C'EST COMME CA
SIREN: 843281015 rue du Vallon LES RECHINS 16170 VAL-D'AUGE
C.H-D ART PRODUCTION
SIREN: 788766491 796 rue Francois-joseph Gossec 34070 MONTPELLIER
CABARET L'ETOILE BLEUE
SIREN: 832784797 107 boulevard Jeanne d'Arc 13005 MARSEILLE
CABINET DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL
SIREN: 502340227 50 boulevard du Soleil LE MARE MONTE 06150 CANNES
CAFE CREME SPORT
SIREN: 901264457 7 rue Sainte Opportune APPARTEMENT 3 ESCALIER 1 86000 POITIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.