Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
138 entreprises correspondent à votre requête
COMPAGNIE NOUVEL'AIR
SIREN: 501258271 76 rue de la Colombette CHEZ BROUZES 31000 TOULOUSE
CONTEURS ET CREATEURS
SIREN: 500812482 19 boulevard Saint-denis CHEZ M. MAYOL ANTOINE 75002 PARIS
CORENTIN CHATOUX
SIREN: 940551732 rue Barthelemy Delespaul 59000 LILLE
CORRESPONDANT PRESSE LA PROVENCE
SIREN: 433225463 26 allée des Colibris 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
CRYSTAL
SIREN: 434951703 26 rue Henri Becquerel ZI LES MARDELLES 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
CTRE INFO RESSOURCE MUSIQUES ACTUELLES
SIREN: 338468242 22 rue Soleillet 75020 PARIS 20
CYRIL SAUVENAY
SIREN: 498843754 46 B avenue Parmentier CHEZ M. SILVA 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
DOCUMENTAIRE ET DEPLOYE
SIREN: 523647345 46 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
DOROTEO ARNAIZ
SIREN: 428710776 5 rue Alsace Lorraine HLM MASSAL APPT 15 34300 AGDE
DU CORPS AU DECOR
SIREN: 790248538 3 rue du Capitaine Ferber 75020 PARIS
ENRICHETTA RUGA
SIREN: 488879669 1 rue du Port de l'Ecu 38200 VIENNE
ERE DE JEUX
SIREN: 479705006 33 rue des Roitelets 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
ERWAN SCHLUPP
SIREN: 447611062 8 rue le Village 80240 ROISEL
ESPACE CONTEMPORAIN D'ART URBAIN DE LA HAUTE-SAONE
SIREN: 835117060 2 rue Gevrey 70000 VESOUL
EST REPUBLICAIN
SIREN: 425049582 100 rue de Brunove 88000 DOGNEVILLE
EURL AGENCE H.A
SIREN: 751136920 2 rue du Bois 44100 NANTES
F.B.AIE PRODUCTION
SIREN: 498333525 la Ville CHEZ M. DUBOUIS LIEU DIT LE CHARME 69240 COURS
FABRICE LACOMBE
SIREN: 514886027 694 Rte la Noyeraie 24420 COULAURES
FATONOZE
SIREN: 420336729 144 rue du Theatre 75015 PARIS
FB AGENCY
SIREN: 824687511 90 rue de Malnoue 93160 NOISY-LE-GRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.