Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
66 entreprises correspondent à votre requête
LUDOVIC MARTIN PRODUCTIONS
SIREN: 493809305 52 T rue Victor Hugo 93500 PANTIN
LUDWIG FAVRE
SIREN: 529475824 46 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
MEDIAVENIR
SIREN: 890093131 21 rue Mederic 92250 LA GARENNE-COLOMBES
MEDIAVIVANT
SIREN: 910929967 1 boulevard Isidore Dagnan 13004 MARSEILLE
MELVITA
SIREN: 533316311 la Fontaine du Cade 07150 LAGORCE
Monsieur BERNARD NEUMEISTER
SIREN: 384790655 22 rue 22 rue de la Fontaine LES MILANS 34160 MONTAUD
Monsieur CYRIL SAUVENAY
SIREN: 498843754 46 B avenue Parmentier CHEZ M. SILVA 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
MOON CREATIVE WORKSPACE
SIREN: 923261705 3 rue des Ateliers APPARTEMENT 43 33800 BORDEAUX
NIGHT TRAIN
SIREN: 828048066 290 avenue du Marechal Foch 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
POLE IMAGE 41 BIEN PLUS QU'UN STUDIO
SIREN: 821742244 2 rue Albert 1er 41100 VENDOME
PONTIVY JOURNAL
SIREN: 399142751 4 rue Emile Souvestre 56300 PONTIVY
POP STUDIO BRETAGNE
SIREN: 494749914 Ker Ar Lan 22300 PLOUBEZRE
SEGATIER DE L EST
SIREN: 501832661 64 chemin Castaingt RIVIERE-DES-ROCHES 97412 BRAS-PANON
SILENCE RECORDS
SIREN: 505083741 Che Petity Et Valrugues CHEZ SHABTAI MAS GROSSE GALINE 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
SIMPLX
SIREN: 521357392 4 rue Notre-dame 69006 LYON
SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX
SIREN: 418049961 119 boulevard du Montparnasse 75006 PARIS
SPICARO
SIREN: 919976191 5 rue Louis Guespin 92140 CLAMART
ST-TURIA DECORATION
SIREN: 412341083 5 rue le Bouvier 92340 BOURG-LA-REINE
TEOXANE
SIREN: 839689882 47 rue de l'Etang Piquart 51170 FISMES
THE UX STUDIO
SIREN: 812189702 11 place Adolphe Cherioux 75015 PARIS 15
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.