Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
241 entreprises correspondent à votre requête
#9 PRODUCTION
SIREN: 478749419 23 rue Jean Jacques Rousseau 23/25 75001 PARIS 1
'NJOY ORGANIC
SIREN: 484322144 2 rue du Cap de la Chevre 29160 CROZON
2D3D
SIREN: 350312716 17 chemin des Conniols 34230 PLAISSAN
ACTEZERO
SIREN: 894515204 16 rue Denfert-rochereau 69004 LYON
ADNOCES
SIREN: 490598661 20 rue des Treillageurs 91330 YERRES
ADR PRODUCTION
SIREN: 450114954 4 avenue Prince de Galles 06400 CANNES
AEGEA
SIREN: 494909245 50 chemin des Maraichers 31400 TOULOUSE
AGENCE LAURENCE BAGOE
SIREN: 528623192 10 rue de Louvois 75002 PARIS
AGRI-MAIL
SIREN: 451222657 19 rue de la Sente aux Moines 61000 ALENCON
ALBAN-PAUL VALMARY
SIREN: 788703007 28 rue Lamartine 69003 LYON
ALEXANDRE MESEGUER
SIREN: 789732658 1 chemin de la Cabanne Ronde 30250 AUJARGUES
ALFRED GROSSER
SIREN: 399699008 8 rue Dupleix 75015 PARIS
ALLUMEE
SIREN: 883164006 4 rue Michel Servet 69150 DECINES-CHARPIEU
ANNE GELBARD
SIREN: 395227259 15 impasse des Primeveres 75011 PARIS
APOCALYPSE MUSIC
SIREN: 494435274 3 allée de Montfort 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
AQUATIQUE SHOW INTERNATIONAL
SIREN: 315493098 1 rue Jean-jacques Rousseau 67000 STRASBOURG
ART BY FRIENDS
SIREN: 790027957 13 rue du Paquier 74000 ANNECY
ARTCENA
SIREN: 388948309 68 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
ARTELIER SIN TITULO
SIREN: 812161008 19 rue Charles le Goffic 22730 TREGASTEL
ARTEMIX
SIREN: 505300814 692 route d'Apt 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.