Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
336 entreprises correspondent à votre requête
METOD CREA
SIREN: 323086892 435 rue des Garines 01700 MIRIBEL
MG PRODUCTION
SIREN: 799415377 16 rue de la grand'Vigne 38220 VIZILLE
MICRO ONDES
SIREN: 493748651 44 rue Louis Jouvet CHRISTOPHE METTON 26000 VALENCE
MITCHELL MITCHELL THOMAS GRAY
SIREN: 538108762 rue Pecquay 75004 PARIS
MONIQUE LABBE
SIREN: 494748783 40 rue de Bel Air 35510 CESSON-SEVIGNE
MOON CREATIVE WORKSPACE
SIREN: 923261705 3 rue des Ateliers APPARTEMENT 43 33800 BORDEAUX
MORVARID KAYKHA
SIREN: 799511043 4 rue Jules Michelet 33700 MERIGNAC
MOSCOZIC
SIREN: 992752451 10 rue du Doulou MALVEZY 48500 BANASSAC-CANILHAC
MOSCOZIC
SIREN: 992752451 10 rue du Doulou MALVEZY 48500 BANASSAC-CANILHAC
MOVIMIENTO
SIREN: 423410489 rue Fernand Bar LA CHARITE 62400 BETHUNE
MUSINFO
SIREN: 501216345 15 rue du Bois d'Avaize 42100 SAINT-ETIENNE
MX REFLEXION
SIREN: 835090085 42 chemin de Barthaud LIEU-DIT L'AVOCAT 31450 BELBEZE-DE-LAURAGAIS
MY ART GOES BOOM
SIREN: 889497541 cours Nemausus M. JOLIVEL PASCAL BAT B APPT 110 30000 NIMES
MYKOLAS ZAVADSKIS
SIREN: 488949108 5 Villa Marces 75011 PARIS
NATACHA VIALA
SIREN: 431241611 7 rue Edouard Manet 75013 PARIS
NATHALIE DUPASQUIER
SIREN: 803790021 5 rue Pierre Corneille 80080 AMIENS
NATHALIE HANRION
SIREN: 897876272 6 rue de Champigny 51370 THILLOIS
NIBELUNE
SIREN: 429181704 6 impasse des Geais 81500 LAVAUR
NIGHT TRAIN
SIREN: 828048066 290 avenue du Marechal Foch 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
OLIVIA CLERGUE
SIREN: 349318105 25 rue Jussieu 75005 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.