Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
287 entreprises correspondent à votre requête
REYES CABELLO
SIREN: 438548331 1 rue Dorian 75012 PARIS
ROMAN POLANSKI
SIREN: 322858523 43 avenue Montaigne 75008 PARIS
ROULOTTE & BARBOTINE
SIREN: 990267775 la Gottangere 72110 NOGENT LE BERNARD
SAME SAME BUT DIFFERENT
SIREN: 804925683 39 rue Marbeuf 75008 PARIS
SAME SAME BUT DIFFERENT
SIREN: 804925683 39 rue Marbeuf 75008 PARIS
SAS AYMERIC PIERRE
SIREN: 813939287 4 rue d'Isly 59000 LILLE
SEGATIER DE L EST
SIREN: 501832661 64 chemin Castaingt RIVIERE-DES-ROCHES 97412 BRAS-PANON
SEPHIRAH LEMOINE
SIREN: 807751102 2 rue Corneille BATIMENT A ETAGE 3 PORTE 7 31100 TOULOUSE
SILENCE RECORDS
SIREN: 505083741 Che Petity Et Valrugues CHEZ SHABTAI MAS GROSSE GALINE 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
SIMPLX
SIREN: 521357392 6 rue de Copenhague CENTRE D'AFFAIRES HANDFIELD 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
SINATH BOU
SIREN: 495213050 Cite des Petits Pres APPARTEMENT 2025 91410 DOURDAN
SIOBHAN HARDY
SIREN: 505299446 125 rue du Palais Gallien 33000 BORDEAUX
SISSANONKESIEBE TRAORE
SIREN: 922168182 6 rue du General Leclerc BAT 1 BL 408 93170 BAGNOLET
SMILODON
SIREN: 532115607 7 rue Gabillot 69003 LYON
SOCIETE DES AUTEURS DE JEUX
SIREN: 418049961 14 rue Delambre 75014 PARIS
SOISIC-SHINTA LEMEUNIER
SIREN: 791363328 2 square Alphonse Daudet 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
SOLID FOUNDATION
SIREN: 803885342 28 rue Albert Calmette 44000 NANTES
SOULAJAH FOR ARTS
SIREN: 794621359 60 avenue de Flandre 75019 PARIS
SPACE AND TIME STUDIO
SIREN: 943404129 61 boulevard Eugene Decros 93260 LES LILAS
SPICARO
SIREN: 919976191 5 rue Louis Guespin 92140 CLAMART
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.