Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
179 entreprises correspondent à votre requête
FUCKING FAT BEAT
SIREN: 838439644 350 rue Clement Ader 63110 BEAUMONT
GAD ELMALEH
SIREN: 430168468 6 rue de Miromesnil 75008 PARIS
GAVIN ANDERSON
SIREN: 449865757 14 Lieu Dit le Rouerthais 79300 BRESSUIRE
GERMAIN SUIGNARD
SIREN: 414020156 35 rue du Borrego 75020 PARIS
GO ON ENTERTAINMENT (GO ON!)
SIREN: 528336696 8 rue des Polyanthas 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
GODEFROY DE MAUPEOU
SIREN: 339679169 1079 route du Docteur Davy 74480 PASSY
GROUPE ARTISTIQUE DE DESCARTES
SIREN: 499374627 79 rue Rene Boylesve MAIRIE 37160 DESCARTES
GUILLAUME WAUTHIER
SIREN: 828366583 107 rue du Saut du Loup 34130 MAUGUIO
HAPPY KITS
SIREN: 818007247 31 rue Juliette Recamier 69006 LYON
HEXALIVE
SIREN: 499908499 13 rue Robert Ferrer 94700 MAISONS-ALFORT
HOLLIS DIENER
SIREN: 538817511 18 rue Damremont 75018 PARIS
HOMEGROWNBAND RECORDS
SIREN: 528417751 74 boulevard Jean Jaures 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ISABELLE COUCHAUX
SIREN: 411706815 1 rue Matteoti 81300 GRAULHET
JANAINA MILHEIRO
SIREN: 503485245 3 rue Saint-gilles 75003 PARIS
JANIQUE BOURGET
SIREN: 753849561 6 Grande rue LE JAD 92310 SEVRES
JEREMY SAINTY
SIREN: 823413257 38 boulevard Jean Jaures CHEZ VIRGINIE DEPLANQUE 92110 CLICHY
JOHN NOLLET
SIREN: 504910282 34 rue Greneta 75002 PARIS
JOURNALISTE, REPORTER EN HERBE FRANCE MEDITERRANEE
SIREN: 523346179 20 rue Remi Belleau 34500 BEZIERS
JUSTE ICI
SIREN: 533304994 10 avenue de Chardonnet 25000 BESANCON
KREATURS
SIREN: 823123831 1 imp du Patis 28260 SAUSSAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.