Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
241 entreprises correspondent à votre requête
CREATURE
SIREN: 480416502 5 passage du Chantier 75012 PARIS
CRISPATION
SIREN: 494472871 98 rue Montesquieu 69007 LYON
CRYSTAL
SIREN: 434951703 26 rue Henri Becquerel ZI LES MARDELLES 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
CTRE INFO RESSOURCE MUSIQUES ACTUELLES
SIREN: 338468242 22 rue Soleillet 75020 PARIS 20
CUCARACHA
SIREN: 343352498 12 rue Stoeber 67000 STRASBOURG
CYRIL SAUVENAY
SIREN: 498843754 46 B avenue Parmentier CHEZ M. SILVA 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
DALATA REPERCUSSION
SIREN: 498080159 11 rue Gutenberg 06000 NICE
DENA FOUNDATION FOR CONTEMPORARY ART
SIREN: 520159336 Reboul 1165, 5th avenue
DOCUMENTAIRE ET DEPLOYE
SIREN: 523647345 46 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
DOROTEO ARNAIZ
SIREN: 428710776 5 rue Alsace Lorraine HLM MASSAL APPT 15 34300 AGDE
DU CORPS AU DECOR
SIREN: 790248538 3 rue du Capitaine Ferber 75020 PARIS
DUSTBOWL
SIREN: 499538205 1 avenue des Cerisiers 91170 VIRY-CHATILLON
E7KA
SIREN: 499494516 14 rue de chateau-landon CHEZ M ROUSSEAU 45490 PREFONTAINES
ECRIVAINS DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 912672789 35 rue Boissonnet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
EMMANUEL BOURGOIN
SIREN: 880682083 22 rue de Tolbiac 75013 PARIS
EN DEVENIR
SIREN: 789457306 210 chemin de la Nerthe MR HANNOUN 13016 MARSEILLE
ENRICHETTA RUGA
SIREN: 488879669 1 rue du Port de l'Ecu 38200 VIENNE
ERE DE JEUX
SIREN: 479705006 33 rue des Roitelets 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
ERWAN SCHLUPP
SIREN: 447611062 8 rue le Village 80240 ROISEL
ESPACE CONTEMPORAIN D'ART URBAIN DE LA HAUTE-SAONE
SIREN: 835117060 2 rue Gevrey 70000 VESOUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.