Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
287 entreprises correspondent à votre requête
CLUB DE TWIRLING BATONS ET POMPONS LES LICORNES
SIREN: 503788028 rue du Champ de Foire 01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
COLLECTIF CONTEMPORA
SIREN: 499271617 2 route de Lusignac 24600 ALLEMANS
COMPAGNIE NOUVEL'AIR
SIREN: 501258271 76 rue de la Colombette CHEZ BROUZES 31000 TOULOUSE
COMPAGNIE SOULSHINE
SIREN: 517473484 76 rue du Mail 49100 ANGERS
CONSERVATOIRE POPULAIRE DES ARTS URBAINS
SIREN: 501435705 1 allée Pierre de Montreuil 94230 CACHAN
CONSTRUCTLAB FRANCE
SIREN: 889422531 2 rue des Jardins 31000 TOULOUSE
CONTEURS ET CREATEURS
SIREN: 500812482 19 boulevard Saint-denis CHEZ M. MAYOL ANTOINE 75002 PARIS
CORENTIN CHARBONNIER
SIREN: 823711304 13 rue de Cormery 37270 AZAY-SUR-CHER
CORENTIN CHATOUX
SIREN: 940551732 rue Barthelemy Delespaul 59000 LILLE
CORRESPONDANT PRESSE LA PROVENCE
SIREN: 433225463 26 allée des Colibris 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
CREATURE
SIREN: 480416502 5 passage du Chantier 75012 PARIS
CRISPATION
SIREN: 494472871 98 rue Montesquieu 69007 LYON
CRYSTAL
SIREN: 434951703 26 rue Henri Becquerel ZI LES MARDELLES 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
CSACTU
SIREN: 882380611 11 rue Rennequin 75017 PARIS
CTRE INFO RESSOURCE MUSIQUES ACTUELLES
SIREN: 338468242 22 rue Soleillet 75020 PARIS 20
CUCARACHA
SIREN: 343352498 12 rue Stoeber 67000 STRASBOURG
CYRIL SAUVENAY
SIREN: 498843754 46 B avenue Parmentier CHEZ M. SILVA 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
DALATA REPERCUSSION
SIREN: 498080159 11 rue Gutenberg 06000 NICE
DECOR SONORE
SIREN: 494106461 77 ZA de Montvoisin TAKE A SOUND AGENCY 91400 GOMETZ-LA-VILLE
DENA FOUNDATION FOR CONTEMPORARY ART
SIREN: 520159336 Reboul 1165, 5th avenue
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.