Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre création artistique »
287 entreprises correspondent à votre requête
MATTHEW MCCLUNE
SIREN: 488851585 En Carran 21190 SAINT-ROMAIN
MAX DUCOS
SIREN: 483313243 22 rue du faubourg des Arts 33300 BORDEAUX
MAXIME POUYANNE
SIREN: 537615049 19 rue Sainte-isaure 75018 PARIS
MAXIME POUYANNE
SIREN: 537615049 19 rue Sainte-isaure 75018 PARIS
MAXIME ZOFFOLI
SIREN: 495098485 1 allée d'Orleans 44000 NANTES
MEDIAVENIR
SIREN: 890093131 21 rue Mederic 92250 LA GARENNE-COLOMBES
MEDIAVIVANT
SIREN: 910929967 1 boulevard Isidore Dagnan 13004 MARSEILLE
MELVITA
SIREN: 533316311 la Fontaine du Cade 07150 LAGORCE
MENGZHI ZHENG
SIREN: 478557325 8 rue Paulin Enfert BATIMENT 10 75013 PARIS
MG PRODUCTION
SIREN: 799415377 16 rue de la grand'Vigne 38220 VIZILLE
MONIQUE LABBE
SIREN: 494748783 40 rue de Bel Air 35510 CESSON-SEVIGNE
MOON CREATIVE WORKSPACE
SIREN: 923261705 3 rue des Ateliers APPARTEMENT 43 33800 BORDEAUX
MORVARID KAYKHA
SIREN: 799511043 4 rue Jules Michelet 33700 MERIGNAC
MOSCOZIC
SIREN: 992752451 10 rue du Doulou MALVEZY 48500 BANASSAC-CANILHAC
MOSCOZIC
SIREN: 992752451 10 rue du Doulou MALVEZY 48500 BANASSAC-CANILHAC
MOVIMIENTO
SIREN: 423410489 rue Fernand Bar LA CHARITE 62400 BETHUNE
MUSINFO
SIREN: 501216345 15 rue du Bois d'Avaize 42100 SAINT-ETIENNE
MX REFLEXION
SIREN: 835090085 42 chemin de Barthaud LIEU-DIT L'AVOCAT 31450 BELBEZE-DE-LAURAGAIS
MY ART GOES BOOM
SIREN: 889497541 cours Nemausus M. JOLIVEL PASCAL BAT B APPT 110 30000 NIMES
MYKOLAS ZAVADSKIS
SIREN: 488949108 5 Villa Marces 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.