Code NAF rév.2 :
9003B - Autre création artistique
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 5811Y, 5812Y, 5813Y, 9011Y, 9013Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
125 entreprises correspondent à votre requête
#9 PRODUCTION
SIREN: 478749419 23 rue Jean Jacques Rousseau 23/25 75001 PARIS 1
'NJOY ORGANIC
SIREN: 484322144 2 rue du Cap de la Chevre 29160 CROZON
ACTEZERO
SIREN: 894515204 16 rue Denfert-rochereau 69004 LYON
ADR PRODUCTION
SIREN: 450114954 4 avenue Prince de Galles 06400 CANNES
AEGEA
SIREN: 494909245 50 chemin des Maraichers 31400 TOULOUSE
ALEXANDRE MESEGUER
SIREN: 789732658 1 chemin de la Cabanne Ronde 30250 AUJARGUES
ALLUMEE
SIREN: 883164006 4 rue Michel Servet 69150 DECINES-CHARPIEU
AQUATIQUE SHOW INTERNATIONAL
SIREN: 315493098 1 rue Jean-jacques Rousseau 67000 STRASBOURG
ART BY FRIENDS
SIREN: 790027957 13 rue du Paquier 74000 ANNECY
ARTCENA
SIREN: 388948309 68 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
ARTISTES EN UBAYE
SIREN: 498683556 2 rue Emile Chabrand 04400 BARCELONNETTE
ASSOCIATION ADAGES
SIREN: 501046023 3 rue Yves Montand 59278 ESCAUTPONT
ASSOCIATION COLLECTIF EXPERIENCA
SIREN: 539673541 59 rue Letort 75018 PARIS
ASSOCIATION LA BATISSE
SIREN: 792644320 2 Rte D85 89520 MOUTIERS-EN-PUISAYE
ATHEM
SIREN: 392588711 105 rue du faubourg Saint-honore 105-109 75008 PARIS
AURELIEN DUPONT
SIREN: 812655504 3 avenue de Verdun 94410 SAINT-MAURICE
AUTREMENT PRODUCTIONS
SIREN: 494190275 187 boulevard de Creteil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
AUX TOURS DES ARTS
SIREN: 509144507 1 avenue de la Mediterranee MAIRIE 66440 TORREILLES
AZ FACTORY
SIREN: 853548550 261 boulevard Raspail 75014 PARIS
BAUMANN FISCHER SAS
SIREN: 917623464 82 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.