Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
195 entreprises correspondent à votre requête
A&V
SIREN: 450135595 5 rue Fabre 25000 BESANCONACCUEIL FAMILIAL FEDERAL ASSOCIATIONS
SIREN: 502965312 route de Lusignan LES SABLONS 86370 VIVONNEACCUEIL MEUNIERES
SIREN: 403200066 Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE 25870 DEVECEYADMR LA PROVIDENCE
SIREN: 417505807 rue du Mottet 71270 CHARETTE-VARENNESAGES SANS FRONTIERES
SIREN: 411097959 avenue Caraven Cachin 81630 SALVAGNACALPH'AGE GESTION
SIREN: 349185736 20 rue Jacques Daguerre 30-32 92500 RUEIL-MALMAISONAMELIE EXPLOITATION
SIREN: 800228058 boulevard Rene Descartes TELEPORT 3 - FUTUROSCOPE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUARPAVIE
SIREN: 817797095 8 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXASS ACCUEIL PERSONNES AGEES
SIREN: 334570520 rue Charreconduit 71880 CHATENOY-LE-ROYALASS ACT.SANITAIRE ET SOCIALE D'AQUITAINE
SIREN: 302817507 116 avenue du Truc 33700 MERIGNACASS AIDE PERSON AGEES VOSGES NORD
SIREN: 400356465 12 rue Paul Paray RESIDENCE LES COQUELICOTS 67430 DIEMERINGENASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES
SIREN: 775642069 22 place des Halles 67000 STRASBOURGASS CENTRE HEBERGEMENT PERSONNES AGEES
SIREN: 399509736 le Relays 12480 BROQUIESASS GEST MARPA DU PAYS HAMOIS
SIREN: 520786815 49 rue Nationale 80400 MATIGNYASS GESTIONNAIRE DE LA MAISON D ACCUEIL RURAL POUR PERSONNES AGEES (MARPA DE PAYRAC)
SIREN: 489054734 Mairie 46350 PAYRACASS MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC
SIREN: 452139561 11 rue Aristide Briand 88000 EPINALASS NOTRE DAME DES DOULEURS ENCLOS SAINT LEON
SIREN: 775557705 222 avenue Roger Donnadieu 13300 SALON-DE-PROVENCEASS POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES AGEES
SIREN: 788137503 7 rue Vaganay 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTASS PROT AIDE PERS AGEES BASSIN ARCACHON - APAPABA
SIREN: 397817198 9 avenue Francois Mitterand RES GALLEVENT 33470 LE TEICHASS RESIDENCE FOYER HIRONDELLE
SIREN: 780910113 50600 GRANDPARIGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.