Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
213 entreprises correspondent à votre requête
LES JARDINS D'IROISE DE ROCHEFORT
SIREN: 401780176 58 rue Pierre Et Marie Curie 17300 ROCHEFORTLES JARDINS DE MONTPLAISIR
SIREN: 439288291 1 impasse Colette Besson 86240 LIGUGELES MAGNANS
SIREN: 815289343 2 rue du 19 Mars 1962 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESLES MAISONNEES DE BOURGOGNE
SIREN: 828321364 23 rue de la Cour 89000 PERRIGNYLES SAISONNALES
SIREN: 842297707 34 rue Leandre Merlet 85000 LA ROCHE-SUR-YONLES SENIORS
SIREN: 445085715 allée Arsene Sari 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGELES TAMARIS
SIREN: 534130117 7 rue de la Pompe 85710 BOIS-DE-CENELES TROIS PIES
SIREN: 442814018 chateau de Cresse 16200 BOURG-CHARENTELIVAMO
SIREN: 891349565 1 rue Eric de Cromieres BATIMENT L'AS 63000 CLERMONT-FERRANDLNA SANTE
SIREN: 388359531 7 boulevard Auguste Priou 44120 VERTOULOGEA
SIREN: 503365801 2 place Ravesies 33000 BORDEAUXMAF LA PROVIDENCE
SIREN: 923352991 5 rue du Bois de Source BOIS COURT 97418 LE TAMPONMAFPAH CHARENTE
SIREN: 840182380 1 place du Champ de Foire 16410 DIGNACMAGELIA
SIREN: 977967199 164 avenue de Saint Tronquet 84130 LE PONTETMAISON DE RETRAITE BRIGUEUIL LE CHANTRE
SIREN: 268600418 86290 BRIGUEIL-LE-CHANTREMAISON DE RETRAITE DE RAMBUTEAU ET ROCCA
SIREN: 267106961 71800 BOIS-SAINTE-MARIEMAISON DE RETRAITE DE XERTIGNY
SIREN: 268807393 rue Marius Becker ZA XERTIPOLE DES BUISSONS 88220 XERTIGNYMAISON DE RETRAITE DU BEAUSSET
SIREN: 268300019 la Fournigue 83330 LE BEAUSSETMAISON DE RETRAITE LES LAVANDINES
SIREN: 263000077 Lot les Cubieres 30150 ROQUEMAUREMAISON DE RETRAITE MOULINS ENGILBERT
SIREN: 265800136 5 place Louis Lepere 58290 MOULINS-ENGILBERTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.