Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
213 entreprises correspondent à votre requête
GCSMS LES EHPAD PUBLICS DU VAL D'ESSONNE
SIREN: 130018245 15 rue du Docteur Amodru 91590 LA FERTE-ALAIS
GESTION CENTRE PERSONNES AGEES
SIREN: 339824930 1 avenue des Lilas 06340 LA TRINITE
GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
SIREN: 491653887 75 route de Saulcet 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES
SIREN: 382453553 20 av du Docteur Serullaz 69670 VAUGNERAY
GROUPE D.I PROMOTION
SIREN: 952436129 29 rue de la Verrerie 70200 ROYE
GROUPE ORCHIDEES
SIREN: 405368689 5 rue de Barbieux 59100 ROUBAIX
GROUPE PAVONIS SANTE
SIREN: 453432437 26 rue de Montevideo 75016 PARIS
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER
SIREN: 130023021 23 rue Victor Hugo CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES 40000 MONT-DE-MARSAN
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
SIREN: 130004096 73 rue d'Estienne d'Orves 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
HABITAT SENIORS ROHRBACH
SIREN: 879202554 1 rue Chanoine Chatelain 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE
HABITER AUTREMENT ADMR DU MARAIS
SIREN: 799347562 17 route de Saint-hilaire 79210 ARCAIS
HACOOPA
SIREN: 843355637 7 rue Louis Bleriot 44700 ORVAULT
HAMBRO INVEST
SIREN: 844721415 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
HCOMFP
SIREN: 498802412 5 Ruelle des Soupirs 95440 ECOUEN
HOSPICE D'ANDEVILLE
SIREN: 266000223 60570 ANDEVILLE
HOSPICE DE CHATEAU LARCHER
SIREN: 268600426 86370 CHATEAU-LARCHER
JEAN MARIE DE LA MENNAIS
SIREN: 444411540 le Cosquer 22460 LE QUILLIO
KHEOPS
SIREN: 482623899 9 rue du Clos 17160 LES TOUCHES-DE-PERIGNY
L'ANGELIQUE
SIREN: 351560347 151 avenue de Nice CROS DE CAGNES 06800 CAGNES-SUR-MER
L'AUBRIERE BY HEURUS
SIREN: 917756215 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.