Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
323 entreprises correspondent à votre requête
COSY DIEM NARBONNE
SIREN: 850335084 100 boulevard Pierre Et Marie Curie 31200 TOULOUSE
CROIX DU SUD
SIREN: 412162653 place de la Halle 09230 FABAS
DES AMIS DE NOTRE DAME DE BON SECOURS
SIREN: 492706874 36 rue du Bon Pasteur EHPAD N D DE BON SECOURS 69001 LYON
EHPAD D'AUXERRE
SIREN: 268900065 7 avenue de Lattre de Tassigny 89000 AUXERRE
EHPAD DEGOMMIER
SIREN: 269101994 12 rue Degommier 91590 CERNY
EHPAD DU QUATELBACH
SIREN: 349706762 4 rue du Quatelbach 68390 SAUSHEIM
EHPAD FRANCIS PANICOT
SIREN: 200009371 rue du 19 Mars 1962 66350 TOULOUGES
EHPAD JEAN VILLARD
SIREN: 266900281 chemin des Presles 69290 POLLIONNAY
EHPAD JULES FOSSIER
SIREN: 269500054 3 rue Demaison 95380 LOUVRES
EHPAD LA ROSERAIE
SIREN: 261401053 rue de la Gare 14380 NOUES DE SIENNE
EHPAD LANN EOL
SIREN: 387657729 7 rue de Ker-anna MAISON DE RETRAITE KER ANNA 56400 SAINTE-ANNE-D'AURAY
EHPAD LES AIGUERELLES
SIREN: 353113228 rue Leon Blum RESIDENCE FOYER 34130 MAUGUIO
EHPAD LES ROMARINS
SIREN: 478197189 40 rue des Oliviers MINI PARC BT 3 34560 VILLEVEYRAC
EHPAD LETORT LA CHEVRONNAIS
SIREN: 265303156 les Hunaudieres 53800 SAINT-SATURNIN-DU-LIMET
EHPAD RESIDENCE DE LA CITE VERTE
SIREN: 269401105 4 rue de la Cite Verte 94370 SUCY-EN-BRIE
EHPAD RESIDENCE EUROLAT
SIREN: 265303149 rue Jean Cottereau 53940 SAINT-BERTHEVIN
EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER
SIREN: 269201463 5 allée de la Valliere 92120 MONTROUGE
EHPAD SAINT JACQUES
SIREN: 263200099 7 rue Charles Bacque 32600 L'ISLE-JOURDAIN
EHPAD SAINTE GERMAINE
SIREN: 524323805 26 rue Christophe Colomb 26000 VALENCE
ELIAD MARPA DE MARNAY
SIREN: 412195943 rue du Pont Charrot 70150 MARNAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.