Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
247 entreprises correspondent à votre requête
ASS MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC
SIREN: 452139561 11 rue Aristide Briand 88000 EPINAL
ASS NOTRE DAME DES DOULEURS ENCLOS SAINT LEON
SIREN: 775557705 222 avenue Roger Donnadieu 13300 SALON-DE-PROVENCE
ASS POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES AGEES
SIREN: 788137503 7 rue de Vaganay 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT
ASS PROT AIDE PERS AGEES BASSIN ARCACHON
SIREN: 397817198 9 avenue Francois Mitterrand RES GALLEVENT 33470 LE TEICH
ASS RESIDENCE FOYER HIRONDELLE
SIREN: 780910113 50600 GRANDPARIGNY
ASSOC POUR ENTRAIDE PARTAGE SOLIDARITE
SIREN: 452339336 63 route des Camoins 13011 MARSEILLE
ASSOCIATION 3EME AGE PAYS BITCHE
SIREN: 323623769 2 rue de Lebach 57230 BITCHE
ASSOCIATION AIR RESIDENCE HAUT DE LA CHARME
SIREN: 314093899 67 rue Jean Bouin 88800 VITTEL
ASSOCIATION BARR HEOL
SIREN: 434376927 58 rue Jean de Beaumanoir 56580 BREHAN
ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES
SIREN: 311223606 5 rue Sadi Carnot 87700 AIXE-SUR-VIENNE
ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DU CANTON DE FLOGNY LA CHAPELLE
SIREN: 390139749 Clos les Chevannais RESIDENCE 89360 CARISEY
ASSOCIATION DE KERGUS
SIREN: 317823425 30 rue de Kergus 22310 PLESTIN-LES-GREVES
ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SOINS ALPINS
SIREN: 320130032 650 Rte de Marseille 05110 LA SAULCE
ASSOCIATION DU QUINSAN
SIREN: 303937015 694 chemin des Aires 84210 VENASQUE
ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES
SIREN: 417876877 33 rue de la Tour 67200 STRASBOURG
ASSOCIATION ENTRAIDE SOCIALE
SIREN: 781530803 Rte de Chatellerault 86140 LENCLOITRE
ASSOCIATION GERONVIE
SIREN: 491098109 81600 CADALEN
ASSOCIATION JEAN MARTIN
SIREN: 484514765 rue Ernest Cezanne 05000 GAP
ASSOCIATION JEAN XXIII
SIREN: 352503510 5 pl de la Tour 12330 CLAIRVAUX D'AVEYRON
ASSOCIATION L ACCUEIL
SIREN: 338310139 rue Tras la Muraille 34190 GANGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.