Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
213 entreprises correspondent à votre requête
ODELIA
SIREN: 483935441 96 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYONOEUVRE HOSPITALIERE
SIREN: 778446476 rue des Capucins 58800 CORBIGNYOREADIS
SIREN: 348035577 78 avenue de Brancolar 06100 NICEOVELIA 31
SIREN: 533671368 106 boulevard Pierre Et Marie Curie 31200 TOULOUSEOVELIA 69
SIREN: 830396446 68 avenue de la Republique 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEOVELIA 78
SIREN: 821815693 32 avenue de Brimont 78400 CHATOUPRIMAVERA
SIREN: 531598670 12 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUXRELAIS & PRESENCE
SIREN: 524696051 23 rue Tremoliere 49300 CHOLETRESIDENCE AUTONOMIE DE L'EAU VIVE
SIREN: 200092617 629 route du Hameau de L’eau Vive 71960 LA ROCHE-VINEUSERESIDENCE AUTONOMIE DU PAYS D'AXAT
SIREN: 200094688 66 route Departementale MAIRIE - SIVU 11140 AXATRESIDENCE CALIXTE
SIREN: 509602504 7 all Haussmann 7-9-CS 50037 33000 BORDEAUXRESIDENCE DES TROIS ROIX
SIREN: 311275796 rue des Tilleuls 79270 FRONTENAY-ROHAN-ROHANRESIDENCE LA SOUSTA
SIREN: 320626542 avenue Porfirio Diaz 04400 BARCELONNETTERESIDENCE LA VIE
SIREN: 490735784 la Gare 61120 VIMOUTIERSRESIDENCE LES MIMOSAS
SIREN: 420020349 4 rue des Arts 11100 NARBONNERESIDENCE LES VERGERS
SIREN: 429518178 3 résidence les Vergers 35490 SENS-DE-BRETAGNERESIDENCE MARIE
SIREN: 485356513 88 avenue de la Republique 88-91 93170 BAGNOLETRESIDENCE OUEST
SIREN: 809674161 3 Villa des Entrepreneurs 3-5 75015 PARISRESIDENCE PERSONNES AGEES LA ROSERAIE
SIREN: 305008252 32 boulevard Aristide Briand 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSRESIDENCE PIERRE BOCOGNANO
SIREN: 492099155 Qua de l'Annonciade FANGO 20200 BASTIAFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.