Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
323 entreprises correspondent à votre requête
LA SERENO FOYER LOGEMENT
SIREN: 317342491 rue Albert Richier 84110 VAISON-LA-ROMAINE
LA VILLA ROYALE
SIREN: 437886419 73 boulevard de Cognehors 17000 LA ROCHELLE
LBA LES BRUYERES ASSOCIATION
SIREN: 398302646 1 rue de la Varenne 77000 MELUN
LE BREGADAN
SIREN: 802329037 260 rue Guillaume du Vair CHATEAU DE LA PIOLINE 13290 AIX-EN-PROVENCE
LE CAP VEYRE
SIREN: 798162129 26 rue du Cheix MAIRIE 63960 VEYRE-MONTON
LE CLAIR LOGIS
SIREN: 388206377 chemin des Rosiers 06390 CONTES
LE CLOS DES LAVANDES
SIREN: 319569398 avenue Jean Bouin 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
LE GRAND LOGIS
SIREN: 442532859 Dom du Grand Logis 17460 THENAC
LE HOME MEDOCAIN
SIREN: 410549836 7 all Haussmann 7-9-CS 50037 33000 BORDEAUX
LE MAS DES MIMOSAS
SIREN: 438529851 2344 route de la Fenerie 06580 PEGOMAS
LE MURIER
SIREN: 909672578 31 chemin du Bas Rieu 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
LE VILLAGE DU MATIN CALME
SIREN: 345378806 le Pre de l'Ane LE 42130 MONTVERDUN
LES AMARYLLIS
SIREN: 495294332 3 allée Adrien Blanc QUARTIER LES MOURETTES NORD 13800 ISTRES
LES AMIS DE STE MARTHE EN CHARENTE
SIREN: 453152704 le Bourg 16200 FLEURAC
LES CHENES
SIREN: 400054136 439 Pro Pro Ste Petronille 06640 SAINT-JEANNET
LES FEUILLES D'OR
SIREN: 415101435 pl de la Republique ET RUE DE MONTMEIX 21190 MEURSAULT
LES JARDINS D IROISE DE BLAYE
SIREN: 348900085 1 rue du Docteur Boutin 33390 BLAYE
LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
SIREN: 428130702 28 boulevard de Grenelle 75015 PARIS
LES JARDINS D'EDEN
SIREN: 434316220 13 rue de la Duboiserie 86190 QUINCAY
LES JARDINS D'IROISE DE ROCHEFORT
SIREN: 401780176 58 rue Pierre Et Marie Curie 17300 ROCHEFORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.