Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
288 entreprises correspondent à votre requête
BARTISCHGUT
SIREN: 494251754 7 rue Bartisch 67100 STRASBOURG
BEATRIX BY HEURUS
SIREN: 891477895 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
BEGUINAGE SOLIDAIRE - NOUVELLES SOLIDARITES
SIREN: 790625479 13 boulevard des Poilus 44300 NANTES
BIANCA EXPLOITATION
SIREN: 800230435 boulevard Rene Descartes TELEPORT 3 - FUTUROSCOPE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
BLANCHE DE CASTILLE BY HEURUS
SIREN: 831113154 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L'INDRE LES GRANDS CHENES
SIREN: 263600041 Ld Gireugne LES GRANDS CHENES 36250 SAINT-MAUR
CENTRE MEDICO SOCIAL DE LA MSA
SIREN: 338475742 Dom de Coulomme 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN
CHEMINS D'ESPERANCE
SIREN: 808269708 57 rue Violet 75015 PARIS
CONGREGATION DES SOEURS DE NOTRE DAME DE BON SECOURS DE TROYES
SIREN: 841027527 36 rue du Bon Pasteur ETABLISSEMENT DE LYON 69001 LYON
CONGREGATION DES SOEURS DU BON SECOURS
SIREN: 775663891 20 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
CONGREGATION NOTRE DAME IMMACULEE CONCEP
SIREN: 410261069 11 avenue Emilie de Villeneuve 81100 CASTRES
COOPERATIVE VALFONTAINE
SIREN: 982489932 38 route de la Croix de Mission CHEZ MASSIAS 16300 LACHAISE
COSY DIEM ELBEUF
SIREN: 904658754 100 boulevard Pierre Et Marie Curie 31200 TOULOUSE
CROIX DU SUD
SIREN: 412162653 place de la Halle 09230 FABAS
EHPAD D'AUXERRE
SIREN: 268900065 7 avenue de Lattre de Tassigny 89000 AUXERRE
EHPAD DEGOMMIER
SIREN: 269101994 12 rue Degommier 91590 CERNY
EHPAD DU QUATELBACH
SIREN: 349706762 4 rue du Quatelbach 68390 SAUSHEIM
EHPAD FRANCIS PANICOT
SIREN: 200009371 rue du 19 Mars 1962 66350 TOULOUGES
EHPAD JEAN VILLARD
SIREN: 266900281 chemin des Presles 69290 POLLIONNAY
EHPAD JULES FOSSIER
SIREN: 269500054 3 rue Demaison 95380 LOUVRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.