Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
234 entreprises correspondent à votre requête
COOPERATIVE VALFONTAINE
SIREN: 982489932 38 route de la Croix de Mission CHEZ MASSIAS 16300 LACHAISECROIX DU SUD
SIREN: 412162653 place de la Halle 09230 FABASEHPAD D'AUXERRE
SIREN: 268900065 7 avenue de Lattre de Tassigny 89000 AUXERREEHPAD FRANCIS PANICOT
SIREN: 200009371 rue du 19 Mars 1962 66350 TOULOUGESEHPAD JEAN VILLARD
SIREN: 266900281 chemin des Presles 69290 POLLIONNAYEHPAD JULES FOSSIER
SIREN: 269500054 3 rue Demaison 95380 LOUVRESEHPAD LA ROSERAIE
SIREN: 261401053 rue de la Gare 14380 NOUES DE SIENNEEHPAD LANN EOL
SIREN: 387657729 7 rue de Ker-anna MAISON DE RETRAITE KER ANNA 56400 SAINTE-ANNE-D'AURAYEHPAD LES ROMARINS
SIREN: 478197189 40 rue des Oliviers MINI PARC BT 3 34560 VILLEVEYRACEHPAD LETORT LA CHEVRONNAIS
SIREN: 265303156 les Hunaudieres 53800 SAINT-SATURNIN-DU-LIMETEHPAD RESIDENCE DE LA CITE VERTE
SIREN: 269401105 4 rue de la Cite Verte 94370 SUCY-EN-BRIEEHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER
SIREN: 269201463 5 allée de la Valliere 92120 MONTROUGEEHPAD SAINT JACQUES
SIREN: 263200099 7 rue Charles Bacque 32600 L'ISLE-JOURDAINELIAD MARPA DE MARNAY
SIREN: 412195943 rue du Pont Charrot 70150 MARNAYEMERA RESIDENCE SENIORS AUGUSTA
SIREN: 838396174 allée Pierre Gilles de Gennes 2 ET 2 BIS 02200 SOISSONSEYRA RESIDENCE
SIREN: 539071464 3 rue Edmond Andrieu 34290 VALROSFEDERATION SUD GENERATIONS FOYERS
SIREN: 812831386 19 rue Jean Baptiste Reboul 13010 MARSEILLEFONCIERE BEGUINAGE SOLIDAIRE
SIREN: 848428611 2 rue Robert Schuman 44400 REZEFONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE
SIREN: 835136367 16 rue Valentin Hauy 49100 ANGERSFONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES
SIREN: 342548807 19 Cite Voltaire 75011 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.