Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
323 entreprises correspondent à votre requête
MAISON DE RETRAITE BRIGUEUIL LE CHANTRE
SIREN: 268600418 86290 BRIGUEIL-LE-CHANTRE
MAISON DE RETRAITE DE RAMBUTEAU ET ROCCA
SIREN: 267106961 71800 BOIS-SAINTE-MARIE
MAISON DE RETRAITE DE XERTIGNY
SIREN: 268807393 rue Marius Becker ZA XERTIPOLE DES BUISSONS 88220 XERTIGNY
MAISON DE RETRAITE DU BEAUSSET
SIREN: 268300019 la Fournigue 83330 LE BEAUSSET
MAISON DE RETRAITE FOYER VERT BOCAGE
SIREN: 264303959 20 rue du Garay 43700 BRIVES-CHARENSAC
MAISON DE RETRAITE LE SEQUOIA
SIREN: 266800911 1 A rue Victor Hugo 68110 ILLZACH
MAISON DE RETRAITE LES LAVANDINES
SIREN: 263000077 Lot les Cubieres 30150 ROQUEMAURE
MAISON DE RETRAITE MOULINS ENGILBERT
SIREN: 265800136 5 place Louis Lepere 58290 MOULINS-ENGILBERT
MAISON DE RETRAITE NOTRE DAME
SIREN: 776315889 42470 LAY
MAISON DE RETRAITE SACERDOTALE
SIREN: 781562665 10 rue de la Trinite 86000 POITIERS
MAISON DE RETRAITE SAINT HEAND EHPAD
SIREN: 264200353 11 avenue Louis Thiollier 42570 SAINT-HEAND
MAISON DE RETRAITE ST JACQUES
SIREN: 266600105 9 chemin du Colomer 66130 ILLE-SUR-TET
MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES
SIREN: 260100243 Grange Pourret 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
MAISON DES OLIVIERS
SIREN: 393191093 1 imp des Champs 11000 CARCASSONNE
MAISON DU PAYS DE RAUZAN
SIREN: 419564828 Daubert ZA 33420 RAUZAN
MAISON RETRAI MEDICALE MARCEL PAUL
SIREN: 333006724 8 rue Roger Clavier 91700 FLEURY-MEROGIS
MAISON RETRAITE PUB RES CANTAZUR-EHPAD
SIREN: 260603246 chemin des Marguerites 06800 CAGNES-SUR-MER
MAISON RETRAITE RESIDENCE LES TILLEULS
SIREN: 265300228 23 rue des Tilleuls 53110 LASSAY-LES-CHATEAUX
MAISON RUSSE
SIREN: 785241597 1 rue de la Cossonerie 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
MAISON SAINT ROCH
SIREN: 775857337 29 rue Fernand Cremieux 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.