Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
214 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES
SIREN: 256802182 4 rue Jules Verne MAISON DE RETRAITE LA ROSELIERE 68320 KUNHEIM
THARA
SIREN: 509304168 ZA les Parpareux ZONE ARTISANALE 22600 LOUDEAC
TIERS TEMPS SAINT MAUR
SIREN: 378718530 15 avenue Saint-maur 59110 LA MADELEINE
VILLA BEAUSOLEIL
SIREN: 393177118 64 rue Gabriel Peri 64 A 66 92120 MONTROUGE
VILLA BEAUSOLEIL SAINT GILLES
SIREN: 903056778 15 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGE
VILLA CHARLOTTE
SIREN: 390719193 rue du chemin de Fer EHPAD 01100 OYONNAX
VILLA JEAN DOMINIQUE
SIREN: 337967103 46 rue Guersant 75017 PARIS
VILLA VICTOR HUGO
SIREN: 433858073 6 rue Victor Hugo 71200 LE CREUSOT
VILLAJOIE
SIREN: 980146237 29 avenue Jean Jaures 69007 LYON
VILLAS GINKGOS - BIEN VIVRE CHEZ SOI
SIREN: 529461923 22 rue du General de Castelnau 85000 LA ROCHE-SUR-YON
VILLAVIE
SIREN: 520134503 21 rue de Berne 75008 PARIS
VITEAL OLERON
SIREN: 380697490 rue de Bonifaut 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
VIVRE A DOMICILE
SIREN: 342982972 37 B avenue Honore Serres 37 B A 39 31000 TOULOUSE
YVANNE
SIREN: 904107612 2 rue Saint Gilles 22570 GOUAREC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.