Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
288 entreprises correspondent à votre requête
MARPA DE MONTDOUMERC
SIREN: 434249025 38 place de la Bascule MAISON COMMUNAUTAIRE 46230 LALBENQUE
MARPA LE RENON
SIREN: 529824278 394 le Clos des Dombes 01240 MARLIEUX
MDB
SIREN: 834185571 12 rue Professeur Deperet 12 A 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
MEDICA SERVICES
SIREN: 421028127 Balleu BELEME FOYER DE TABITHA 97232 LE LAMENTIN
MONESTIER
SIREN: 304154800 105 B rue de Tolbiac 75013 PARIS 13
MONTANA ANGOULEME
SIREN: 907941413 11 rue Lincoln 75008 PARIS
MUGUET
SIREN: 790025647 Fonds Bateliere N 56 POINTE DE JAHAM 97233 SCHŒLCHER
MUT INTERPROF DE CHANTEREINE EHPAD
SIREN: 481865244 101 rue de la Republique 60150 THOUROTTE
NGA
SIREN: 532700994 5 chemin de Sainte Marthe ENTREE A 13014 MARSEILLE
NOUS MEMES
SIREN: 924236631 85 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANS
NOUVELLES SYLPHIDES GESTION
SIREN: 841174758 10 avenue Foch 59800 LILLE
ODELIA
SIREN: 483935441 96 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
OEUVRE HOSPITALIERE
SIREN: 778446476 rue des Capucins 58800 CORBIGNY
OREADIS
SIREN: 348035577 78 avenue de Brancolar 06100 NICE
OVELIA 31
SIREN: 533671368 171 route d'Albi RESIDENCE LES JARDINS D'ISAURE 31200 TOULOUSE
OVELIA 69
SIREN: 830396446 68 avenue de la Republique 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
OVELIA 78
SIREN: 821815693 32 avenue de Brimont 78400 CHATOU
PRIMA SERVICES
SIREN: 531598670 28 boulevard de Grenelle 28-32 75015 PARIS
RELAIS & PRESENCE
SIREN: 524696051 23 rue Tremoliere 49300 CHOLET
RESIDALYA LE LAVANDOU
SIREN: 534860036 355 avenue de la Grande Bastide 83980 LE LAVANDOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.