Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
288 entreprises correspondent à votre requête
FONDATION GSF - JEAN-LOUIS NOISIEZ
SIREN: 793841214 55 allée Charles Victor Naudin ZAC ST PHILIPPE SOPHIA-ANTIPOLIS 06410 BIOT
FONDATION HECTOR OTTO
SIREN: 987545019 12 rue Princesse Florestine 98000 MONACO
FONDATION ST MARC SOEUR ST JOSEPH
SIREN: 775642283 68420 GUEBERSCHWIHR
FOYER DU MONT BLANC
SIREN: 776619850 331 rue Charles Viard 74700 SALLANCHES
FOYER POUR PERSONNES AGEES
SIREN: 268801230 40 rue du chateau 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
FOYER RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL FAM
SIREN: 508391646 7 rue Camille Claudel 7 A 9 78450 VILLEPREUX
FRANCE BEGUINAGES
SIREN: 840248777 3 allée Zephyr 66100 PERPIGNAN
FRANCOIS DELUSSEAU
SIREN: 381093863 Ld la Touche 16170 GENAC-BIGNAC
FROUZINS LES TERRASSES DE MAILHEAUX
SIREN: 823405485 25 chemin des Mailheaux 31270 FROUZINS
GCSMS LES EHPAD PUBLICS DU VAL D'ESSONNE
SIREN: 130018245 15 rue du Docteur Amodru 91590 LA FERTE-ALAIS
GESTION CENTRE PERSONNES AGEES
SIREN: 339824930 1 avenue des Lilas 06340 LA TRINITE
GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
SIREN: 491653887 75 route de Saulcet 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES
SIREN: 382453553 20 av du Docteur Serullaz 69670 VAUGNERAY
GIRONDE TOURISME PATRIMOINE
SIREN: 432893170 17 av de Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
GROUPE D.I PROMOTION
SIREN: 952436129 29 rue de la Verrerie 70200 ROYE
GROUPE ORCHIDEES
SIREN: 405368689 5 rue de Barbieux 59100 ROUBAIX
GROUPE PAVONIS SANTE
SIREN: 453432437 26 rue de Montevideo 75016 PARIS
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER
SIREN: 130023021 23 rue Victor Hugo CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES 40000 MONT-DE-MARSAN
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
SIREN: 130004096 73 rue d'Estienne d'Orves 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
HABITAT SENIORS ROHRBACH
SIREN: 879202554 1 rue Chanoine Chatelain 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.