Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
323 entreprises correspondent à votre requête
EMERA RESIDENCE SENIORS AUGUSTA
SIREN: 838396174 allée Pierre Gilles de Gennes 2 ET 2 BIS 02200 SOISSONS
EPHAD DE GORZE
SIREN: 265703058 163 rue de la Meuse 57680 GORZE
EPHAD DE GORZE
SIREN: 265703058 163 rue de la Meuse 57680 GORZE
EPONA BY HEURUS
SIREN: 848950465 4 rue Edith Piaf PARC D'ARMOR 44800 SAINT-HERBLAIN
ETS HEBERGEM PERSONNES AGEES DEPENDANTES
SIREN: 261901003 14 avenue Raymond Poincare 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
EYRA RESIDENCE
SIREN: 539071464 3 rue Edmond Andrieu 34290 VALROS
FEDERATION SUD GENERATIONS FOYERS
SIREN: 812831386 19 rue Jean Baptiste Reboul 13010 MARSEILLE
FINEX
SIREN: 433904554 8 rue de la Tacherie 75004 PARIS
FONCIERE BEGUINAGE SOLIDAIRE
SIREN: 848428611 39 rue de Verdun 92160 ANTONY
FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE
SIREN: 835136367 16 rue Valentin Hauy 49100 ANGERS
FONDATION DE LA CITE RAMBAUD
SIREN: 309675890 176 avenue Barthelemy Buyer 69009 LYON
FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES
SIREN: 342548807 19 Cite Voltaire 75011 PARIS
FONDATION DOSNE MAISON RETRAIT
SIREN: 784655441 5 T rue Dosne 75016 PARIS
FONDATION HECTOR OTTO
SIREN: 987545019 12 rue Princesse Florestine 98000 MONACO
FONDATION JEAN LOUIS NOISIEZ
SIREN: 793841214 55 allée Charles Victor Naudin ZAC ST PHILIPPE SOPHIA-ANTIPOLIS 06410 BIOT
FONDATION ST MARC SOEUR ST JOSEPH
SIREN: 775642283 68420 GUEBERSCHWIHR
FOYER DU MONT BLANC
SIREN: 776619850 331 rue Charles Viard 74700 SALLANCHES
FOYER POUR PERSONNES AGEES
SIREN: 268801230 40 rue du chateau 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
FOYER RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL FAM
SIREN: 508391646 7 rue Camille Claudel 7 A 9 78450 VILLEPREUX
FRANCE BEGUINAGES
SIREN: 840248777 3 allée Zephyr 66100 PERPIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.