Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
213 entreprises correspondent à votre requête
L'ISLE DOUBS SENIOR
SIREN: 901785204 9 rue Edouard Manet 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
L'OASIS
SIREN: 345139638 51 rue James Jackson 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
L'OUSTAL
SIREN: 498472356 16 Haras de Fitz James 60600 AIRION
LA BASTIDE DU LUBERON
SIREN: 347823874 avenue de la Gare ROBION 84440 ROBION
LA CLE DES SENIORS
SIREN: 791786304 15 T rue Villebois Mareuil 16700 RUFFEC
LA GRAND VOILE BY HEURUS
SIREN: 917756363 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
LA MAISON BLANDINE
SIREN: 952708667 12 rue Professeur Deperet 12 A 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
LA PROVIDENCE DE SAINTES
SIREN: 429171408 1 esplanade du Capitole 17100 SAINTES
LA SERENO FOYER LOGEMENT
SIREN: 317342491 rue Albert Richier 84110 VAISON-LA-ROMAINE
LE CAP VEYRE
SIREN: 798162129 26 rue du Cheix MAIRIE 63960 VEYRE-MONTON
LE CLAIR LOGIS
SIREN: 388206377 chemin des Rosiers 06390 CONTES
LE CLOS DES LAVANDES
SIREN: 319569398 avenue Jean Bouin 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
LE HOME MEDOCAIN
SIREN: 410549836 7 all Haussmann 7-9-CS 50037 33000 BORDEAUX
LE MAS DES MIMOSAS
SIREN: 438529851 2344 route de la Fenerie 06580 PEGOMAS
LES AMARYLLIS
SIREN: 495294332 3 allée Adrien Blanc QUARTIER LES MOURETTES NORD 13800 ISTRES
LES AMIS DE STE MARTHE EN CHARENTE
SIREN: 453152704 le Bourg 16200 FLEURAC
LES FEUILLES D'OR
SIREN: 415101435 pl de la Republique ET RUE DE MONTMEIX 21190 MEURSAULT
LES JARDINS D IROISE DE BLAYE
SIREN: 348900085 1 rue du Docteur Boutin 33390 BLAYE
LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
SIREN: 428130702 39 rue Washington 75008 PARIS
LES JARDINS D'EDEN
SIREN: 434316220 13 rue de la Duboiserie 86190 QUINCAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.