Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
213 entreprises correspondent à votre requête
MAISON DE RETRAITE NOTRE DAME
SIREN: 776315889 42470 LAY
MAISON DE RETRAITE SACERDOTALE
SIREN: 781562665 10 rue de la Trinite 86000 POITIERS
MAISON DE RETRAITE SAINT HEAND EHPAD
SIREN: 264200353 11 avenue Louis Thiollier 42570 SAINT-HEAND
MAISON DE RETRAITE ST JACQUES
SIREN: 266600105 9 chemin du Colomer 66130 ILLE-SUR-TET
MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES
SIREN: 260100243 Grange Pourret 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
MAISON DES OLIVIERS
SIREN: 393191093 1 imp des Champs 11000 CARCASSONNE
MAISON DU PAYS DE RAUZAN
SIREN: 419564828 Daubert ZA 33420 RAUZAN
MAISON RETRAI MEDICALE MARCEL PAUL
SIREN: 333006724 8 rue Roger Clavier 91700 FLEURY-MEROGIS
MAISON SAINT-MICHEL
SIREN: 832044341 3 Villa des Entrepreneurs 3-5 75015 PARIS
MARIE NAVAS MIEUX VIVRE DANS LE TARN
SIREN: 353285869 80 avenue du Loirat RESIDENCE LES MIMOSAS 81000 ALBI
MARIPOSA
SIREN: 418256202 54 avenue de la Colle 06800 CAGNES-SUR-MER
MARPA DE MONTDOUMERC
SIREN: 434249025 38 place de la Bascule MAISON COMMUNAUTAIRE 46230 LALBENQUE
MARPA LE RENON
SIREN: 529824278 394 le Clos des Dombes 01240 MARLIEUX
MDB
SIREN: 834185571 12 rue Professeur Deperet 12 A 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
MONTANA ANGOULEME
SIREN: 907941413 11 rue Lincoln 75008 PARIS
MUGUET
SIREN: 790025647 Fonds Bateliere N 56 POINTE DE JAHAM 97233 SCHŒLCHER
MUT INTERPROF DE CHANTEREINE EHPAD
SIREN: 481865244 101 rue de la Republique 60150 THOUROTTE
NGA
SIREN: 532700994 avenue Georges Pompidou 13380 PLAN-DE-CUQUES
NOUS MEMES
SIREN: 924236631 85 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANS
NOUVELLES SYLPHIDES GESTION
SIREN: 841174758 10 avenue Foch 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.