Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
323 entreprises correspondent à votre requête
HOME SAINT GABRIEL
SIREN: 781902762 20 avenue Favard DOMAINE LE BRANDIER 33170 GRADIGNAN
HOSPICE D'ANDEVILLE
SIREN: 266000223 60570 ANDEVILLE
HOSPICE DE CHATEAU LARCHER
SIREN: 268600426 86370 CHATEAU-LARCHER
JEAN MARIE DE LA MENNAIS
SIREN: 444411540 le Cosquer 22460 LE QUILLIO
KHEOPS
SIREN: 482623899 9 rue du Clos 17160 LES TOUCHES-DE-PERIGNY
KORIAN JARDIN DE L'ANDELLE
SIREN: 392399770 ZI 25870 DEVECEY
KORIAN MAS DE LAUZE
SIREN: 529299836 Zone Industrielle 25870 DEVECEY
KORIAN VILLA JANIN
SIREN: 400066742 ZI 25870 DEVECEY
L'ANGELIQUE
SIREN: 351560347 151 avenue de Nice CROS DE CAGNES 06800 CAGNES-SUR-MER
L'AUBRIERE BY HEURUS
SIREN: 917756215 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
L'HOSTELLERIE DU COUVENT
SIREN: 827937475 le Bourg COUVENT DE VAYLATS 46230 VAYLATS
L'ISLE DOUBS SENIOR
SIREN: 901785204 9 rue Edouard Manet 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
L'OASIS
SIREN: 345139638 51 rue James Jackson 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
L'OUSTAL
SIREN: 498472356 16 Haras de Fitz James 60600 AIRION
LA BASTIDE DU LUBERON
SIREN: 347823874 avenue de la Gare ROBION 84440 ROBION
LA BOSQUE D ANTONELLE
SIREN: 343597647 470 chemin d'Antonelle 13090 AIX-EN-PROVENCE
LA CLE DES SENIORS
SIREN: 791786304 15 T rue Villebois Mareuil 16700 RUFFEC
LA GRAND VOILE BY HEURUS
SIREN: 917756363 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
LA MAISON BLANDINE
SIREN: 952708667 12 rue Professeur Deperet 12 A 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
LA PROVIDENCE DE SAINTES
SIREN: 429171408 1 esplanade du Capitole 17100 SAINTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.