Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
195 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE
SIREN: 666010608 13 boulevard du Docteur Devins 43100 BRIOUDEASSOCIATION SAINT-RAPHAEL DE SOLESMES
SIREN: 493897896 3 rue Jules Alain 72300 SOLESMESASSOCIATION SAINTE MARIE
SIREN: 777665365 avenue des Platanes 35220 CHATEAUBOURGAVEL BY HEURUS
SIREN: 847799632 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAINBARTISCHGUT
SIREN: 494251754 7 rue Bartisch 67100 STRASBOURGBEATRIX BY HEURUS
SIREN: 891477895 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAINBEGUINAGE SOLIDAIRE - NOUVELLES SOLIDARITES
SIREN: 790625479 13 boulevard des Poilus 44300 NANTESBIANCA EXPLOITATION
SIREN: 800230435 boulevard Rene Descartes TELEPORT 3 - FUTUROSCOPE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUCENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L'INDRE LES GRANDS CHENES
SIREN: 263600041 Ld Gireugne LES GRANDS CHENES 36250 SAINT-MAURCHEMINS D'ESPERANCE
SIREN: 808269708 57 rue Violet 75015 PARIS 15CONGREGATION DES SOEURS DU BON SECOURS
SIREN: 775663891 20 rue Notre-dame des Champs 75006 PARISCONGREGATION NOTRE DAME IMMACULEE CONCEP
SIREN: 410261069 11 avenue Emilie de Villeneuve 81100 CASTRESCROIX DU SUD
SIREN: 412162653 place de la Halle 09230 FABASEHPAD D'AUXERRE
SIREN: 268900065 7 avenue de Lattre de Tassigny 89000 AUXERREEHPAD JEAN VILLARD
SIREN: 266900281 chemin des Presles 69290 POLLIONNAYEHPAD LANN EOL
SIREN: 387657729 7 rue de Ker Anna MAISON DE RETRAITE KER ANNA 56400 SAINTE ANNE D'AURAYEHPAD LES ROMARINS
SIREN: 478197189 40 rue des Oliviers MINI PARC BT 3 34560 VILLEVEYRACEHPAD LETORT LA CHEVRONNAIS
SIREN: 265303156 les Hunaudieres 53800 SAINT-SATURNIN-DU-LIMETEHPAD RESIDENCE DE LA CITE VERTE
SIREN: 269401105 4 rue de la Cite Verte 94370 SUCY-EN-BRIEEHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER
SIREN: 269201463 5 allée de la Valliere 92120 MONTROUGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.