Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
323 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES
SIREN: 417876877 33 rue de la Tour 67200 STRASBOURG
ASSOCIATION ENTRAIDE SOCIALE
SIREN: 781530803 Rte de Chatellerault 86140 LENCLOITRE
ASSOCIATION GERONVIE
SIREN: 491098109 81600 CADALEN
ASSOCIATION JEAN MARTIN
SIREN: 484514765 rue Ernest Cezanne 05000 GAP
ASSOCIATION JEAN XXIII
SIREN: 352503510 5 pl de la Tour 12330 CLAIRVAUX D'AVEYRON
ASSOCIATION L ACCUEIL
SIREN: 338310139 rue Tras la Muraille 34190 GANGES
ASSOCIATION LA LAUSADA
SIREN: 317195527 6 avenue du 8 Mai 1945 09600 LA BASTIDE-SUR-L'HERS
ASSOCIATION LA MEIJE
SIREN: 414543652 19 rue Jean Baptiste Reboul 13010 MARSEILLE
ASSOCIATION LES GENETS
SIREN: 779123488 chemin des Enfants A la Montagne LES GENETS 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
ASSOCIATION LES PLESSES
SIREN: 384167110 5 rue Ambroise Pare 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS
ASSOCIATION LES QUIETUDES
SIREN: 418177952 rue de la Rode 81440 LAUTREC
ASSOCIATION LUMIERES D AUTOMNE
SIREN: 378381297 rue de la Mairie 37460 LE LIEGE
ASSOCIATION MAISON D'ACCUEIL I.C.N.D.L.
SIREN: 322067042 73 avenue de la Bourdonnais 75007 PARIS
ASSOCIATION MAISON DE LA COMPASSION
SIREN: 437544521 175 bd de l'Yser 76000 ROUEN
ASSOCIATION MAISON SAINT VINCENT
SIREN: 877915678 5 rue Soeur Jean Gabriel 24460 CHATEAU-L'EVEQUE
ASSOCIATION MAISONS JEANNE-ANTIDE
SIREN: 778293084 2 rue des Martelots 25000 BESANCON
ASSOCIATION MARIE VERNIERES
SIREN: 776765943 boulevard des Douves RESIDENCE MARIE VERNIERES 12260 VILLENEUVE
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS
SIREN: 775682982 68 rue des Plantes 75014 PARIS
ASSOCIATION RESIDENCES FOYERS
SIREN: 780429676 182 avenue d'Epernay 51100 REIMS
ASSOCIATION SAINT AUGUSTIN
SIREN: 401860630 rue du Couvent MAISON ST AUGUSTIN 12260 VILLENEUVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.