Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
247 entreprises correspondent à votre requête
MUT INTERPROF DE CHANTEREINE EHPAD
SIREN: 481865244 101 rue de la Republique 60150 THOUROTTENGA
SIREN: 532700994 avenue Georges Pompidou 13380 PLAN-DE-CUQUESNOUS MEMES
SIREN: 924236631 85 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANSNOUVELLES SYLPHIDES GESTION
SIREN: 841174758 10 avenue Foch 59800 LILLEODELIA
SIREN: 483935441 96 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYONOEUVRE HOSPITALIERE
SIREN: 778446476 rue des Capucins 58800 CORBIGNYOREADIS
SIREN: 348035577 78 avenue de Brancolar 06100 NICEOVELIA 31
SIREN: 533671368 106 boulevard Pierre Et Marie Curie 31200 TOULOUSEOVELIA 69
SIREN: 830396446 68 avenue de la Republique 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEOVELIA 78
SIREN: 821815693 32 avenue de Brimont 78400 CHATOUPRIMAVERA
SIREN: 531598670 12 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUXRELAIS & PRESENCE
SIREN: 524696051 23 rue Tremoliere 49300 CHOLETRESIDALYA LE LAVANDOU
SIREN: 534860036 355 avenue de la Grande Bastide 83980 LE LAVANDOURESIDENCE AUTONOMIE DE L'EAU VIVE
SIREN: 200092617 629 route du Hameau de L’eau Vive 71960 LA ROCHE-VINEUSERESIDENCE AUTONOMIE DU PAYS D'AXAT
SIREN: 200094688 66 route Departementale MAIRIE - SIVU 11140 AXATRESIDENCE AUTONOMIE LA CERISAIE
SIREN: 490564036 le Pre d'Astie 46110 LE VIGNON-EN-QUERCYRESIDENCE AUTONOMIE LES PERVENCHES
SIREN: 269102430 4 rue Jean Rostand 91300 MASSYRESIDENCE CALIXTE
SIREN: 509602504 7 all Haussmann 7-9-CS 50037 33000 BORDEAUXRESIDENCE DES TILLEULS
SIREN: 492282033 Lot des Tilleuls 14470 COURSEULLES-SUR-MERRESIDENCE DES TROIS ROIX
SIREN: 311275796 rue des Tilleuls 79270 FRONTENAY-ROHAN-ROHANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.