Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
213 entreprises correspondent à votre requête
RESIDENCE SENIORS DES POETES
SIREN: 838209005 9 rue du Tunnel 34500 BEZIERS
RESIDENCES DE KERANNO
SIREN: 534973110 12 rue Anjela Duval LOTISSEMENT DE STANG MARREC II 22200 GRACES
RESIDENCES SERVICES
SIREN: 841180540 12 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUX
RETRAITE A LA CHARITE
SIREN: 494894116 Mairie 03100 LAVAULT-SAINTE-ANNE
SA MESANGE
SIREN: 341636124 111 rue du Champ des Roses LES CLACHS 34560 POUSSAN
SAMDO ROCHEBELLE
SIREN: 398763649 17 rue des Chataigniers 30100 ALES
SANTA MONICA
SIREN: 481947646 Vallee des Bas Champs VALLEE DES BAS CHAMPS 86400 CIVRAY
SARL DAJORA
SIREN: 397442724 impasse des Cultes 13800 ISTRES
SARL LES OLIVIERS
SIREN: 353761463 145 chemin des Condamines SAINT-CLEMENT-LA-RIVIERE 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
SERENALTO
SIREN: 808668404 7 rue des Sports 69680 CHASSIEU
SERPAD LIMOGES
SIREN: 504490657 18 boulevard de la Cite 18-20 87000 LIMOGES
SGMR
SIREN: 428736219 20 allée de Boutaut 20-28-IMMEUBLE LE RAVEZIE, CS50037 33300 BORDEAUX
SI DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES JEAN BOREL
SIREN: 256900895 1 av du 8 Mai 1945 MAIRIE 69620 VAL D'OINGT
SILVEREOLE
SIREN: 838080109 54 voie Albert Einstein,batiment ERIS,PARC D'ACTIVITES ALPESPACE 73800 PORTE-DE-SAVOIE
SIPIA
SIREN: 493320659 39 rue Jean de Gennes 35370 GENNES-SUR-SEICHE
STE PRESTAT SERVIC BUISSONNETS
SIREN: 720800143 366 Rte de Launaguet 31000 TOULOUSE
STELLA SAINT GERMAIN EN LAYE
SIREN: 938327947 4 avenue de Winchester 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SYND INTERCOMMUNAL DU GUILVINEC
SIREN: 252902309 rue Louis Guillou 29760 PENMARCH
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA RESIDENCE AUTONOME DU PAYS D'AXAT
SIREN: 200088979 66 route Departementale MAIRIE D'AXAT 11140 AXAT
SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES
SIREN: 256802182 4 rue Jules Verne MAISON DE RETRAITE LA ROSELIERE 68320 KUNHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.