Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
323 entreprises correspondent à votre requête
STEREDENN BY HEURUS
SIREN: 814879904 4 rue Edith Piaf 44800 SAINT-HERBLAIN
SYND INTERCOMMUNAL DU GUILVINEC
SIREN: 252902309 rue Louis Guillou 29760 PENMARCH
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA RESIDENCE AUTONOME DU PAYS D'AXAT
SIREN: 200088979 66 route Departementale MAIRIE D'AXAT 11140 AXAT
SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES
SIREN: 256802182 4 rue Jules Verne MAISON DE RETRAITE LA ROSELIERE 68320 KUNHEIM
TARARE - VILLAVIE
SIREN: 802251215 17 rue Albert Giron 69170 TARARE
THARA
SIREN: 509304168 ZA les Parpareux ZONE ARTISANALE 22600 LOUDEAC
TIERS TEMPS SAINT MAUR
SIREN: 378718530 15 avenue Saint-maur 59110 LA MADELEINE
VALAUKA
SIREN: 414216119 4 rue Gustave Nadaud 75016 PARIS
VILLA BEAUSOLEIL
SIREN: 393177118 64 rue Gabriel Peri 64 A 66 92120 MONTROUGE
VILLA BEAUSOLEIL LEVALLOIS JULES VERNE
SIREN: 834245649 15 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGE
VILLA BEAUSOLEIL SAINT GILLES
SIREN: 903056778 15 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGE
VILLA CHARLOTTE
SIREN: 390719193 1 B rue du chemin de Fer EHPAD 01100 OYONNAX
VILLA JEAN DOMINIQUE
SIREN: 337967103 46 rue Guersant 75017 PARIS
VILLA SARTORIS RESIDENCE SERVICES
SIREN: 844688424 90 rue Sartoris 92250 LA GARENNE-COLOMBES
VILLA VICTOR HUGO
SIREN: 433858073 6 rue Victor Hugo 71200 LE CREUSOT
VILLAJOIE
SIREN: 980146237 29 avenue Jean Jaures 69007 LYON
VILLAS GINKGOS - BIEN VIVRE CHEZ SOI
SIREN: 529461923 22 rue du General de Castelnau 85000 LA ROCHE-SUR-YON
VILLAS GINKGOS - LES ALISIERS
SIREN: 791122583 53 av Rene Coty 53-57 85100 LES SABLES D'OLONNE
VILLAS GINKGOS LES AMANDIERS
SIREN: 833354681 16 rue Henri Duparc 40000 MONT-DE-MARSAN
VILLAVIE
SIREN: 520134503 21 rue de Berne 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.