Code NAF rév.2 :
8690A - Ambulances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ambulances »
321 entreprises correspondent à votre requête
AMBULANCES GRICOURT
SIREN: 479908642 3 rue de L’industrie 80300 ALBERTAMBULANCES GRICOURT
SIREN: 479908642 3 rue de L’industrie 80300 ALBERTAMBULANCES HUNAULT
SIREN: 379582976 70 rue du General Metman 57070 METZAMBULANCES JACQUES LEFEVRE
SIREN: 501711915 21 rue Marechal Juin 21 ET 35 50000 SAINT-LOAMBULANCES JOUNIEAU
SIREN: 331605873 18 rue Fontellaye Dejardin 59360 LE CATEAU-CAMBRESISAMBULANCES KERLEAU
SIREN: 394863666 Z.a. de Kerfolic 22220 MINIHY-TREGUIERAMBULANCES LA RENAISSANCE
SIREN: 413829144 6 rue Bataille 77160 PROVINSAMBULANCES LAHNA
SIREN: 889109633 3 rue Paul Tavernier 77300 FONTAINEBLEAUAMBULANCES LARSOUNER
SIREN: 438212383 66 rue Andre Halbout 14500 VIRE-NORMANDIEAMBULANCES LEBLATIER
SIREN: 393420344 4 chemin de la Moinerie 50300 MARCEY-LES-GREVESAMBULANCES LERAILLEZ LUC
SIREN: 353230121 171 avenue du General Faidherbe 80300 ALBERTAMBULANCES LERAILLEZ LUC
SIREN: 353230121 171 avenue du General Faidherbe 80300 ALBERTAMBULANCES LONGEVILLE
SIREN: 384578282 38 route de Confolens 16450 SAINT-CLAUDAMBULANCES MAHE
SIREN: 343013017 rue du Moulin ZA Val Escaut 59264 ONNAINGAMBULANCES MEJEAN
SIREN: 393456942 la Croisette 43100 PAULHACAMBULANCES MELINOISES FOUCAULT
SIREN: 388874034 42 B Rte de Laval 53170 MESLAY-DU-MAINEAMBULANCES MELUN SENART
SIREN: 391039534 21 route de Ferolles 77170 BRIE-COMTE-ROBERTAMBULANCES MICHAUD
SIREN: 319634630 56 rue de Verdun 71170 CHAUFFAILLESAMBULANCES MODERNES
SIREN: 421499831 rue Louis Guingot 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYAMBULANCES MOTHAISES
SIREN: 335148979 Zone Artisanale la Grande Plaine ZONE ARTISANALE DE LA GRANDE PLAINE 79800 LA MOTHE-SAINT-HERAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.