Code NAF rév.2 :
8690A - Ambulances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ambulances »
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DIRECT SECOURS
SIREN: 799576525 33 avenue de Nimes 07300 TOURNON-SUR-RHONEDOLE AMBULANCES
SIREN: 882630064 189 avenue du Marechal Juin 39100 DOLEDRAVEIL AMBULANCES
SIREN: 524979002 12 avenue Sully 91210 DRAVEILDU RUPT
SIREN: 478682925 26 rue du Moulin Bas 54470 THIAUCOURT-REGNIEVILLEDUMONT
SIREN: 508674389 1 rue Andre Franck 10250 NEUVILLE-SUR-SEINEENSISHEIM AMBULANCES
SIREN: 531690279 rue de Guebwiller AIRE DE LA THUR 68840 PULVERSHEIMETABLISSEMENTS MERIAUX
SIREN: 400816641 72 rue de la Calypso ZAC DU BORD DES EAUX 62110 HENIN-BEAUMONTETABLISSEMENTS PHILIPPE
SIREN: 412150112 ZA Aulons 40350 POUILLONETOILE AMBULANCES
SIREN: 920625910 7 rue du Saussi 54840 GONDREVILLEEUROP'AMBULANCES
SIREN: 408431146 81 B rue de Brest 29600 MORLAIXFABRE SERVICES
SIREN: 397447913 3 boulevard Saint Michel 34240 LAMALOU-LES-BAINSFLY AMBULANCES
SIREN: 980267512 9 quai Marechal Foch 77000 MELUNFM AMBULANCES 77
SIREN: 892290446 34 B rue Saint Barthelemy 77000 MELUNFRAMONT BOUFFERET
SIREN: 383140290 59 avenue Thermale 59 A 61 03200 VICHYFRANCE LORRAINE AMBULANCES
SIREN: 341150498 116 rue Robert Bunsen TECHNOPOLE SUD FORBACH 57460 BEHREN-LES-FORBACHFREDERIC HINGRAY
SIREN: 932267750 12 avenue Roux 77140 NEMOURSFREVENT AMBULANCES
SIREN: 829637081 12 rue Modeste Beaurain ZONE ARTISANALE LEGERE 62270 FREVENTFRUCHON SARL
SIREN: 418714960 58 rue Winston Churchill 86500 MONTMORILLONGIVENCHY AMBULANCES
SIREN: 890239007 265 rue Robert Catteau ZONE DE L'ALOUETTE 62800 LIEVINGODET FRERES
SIREN: 586580441 152 rue du Commandant J Yves Cousteau BOIS DE LA CHOCQUE 02100 SAINT-QUENTINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.