Code NAF rév.2 :
8690A - Ambulances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ambulances »
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OTT
SIREN: 351846647 2 rue Pierre Dufour 23000 GUERETPARIS-SUD ASSISTANCE
SIREN: 339912008 57 rue Paul Lafargue 91550 PARAY-VIEILLE-POSTEPAYS BASQUE AMBULANCES
SIREN: 432840353 Zone Artisanale ZONE ARTISANALE ERROBI 64250 ITXASSOUPHILVER
SIREN: 529586208 26 rue Saint Blaise 72300 SABLE-SUR-SARTHEPLANET'AMBULANCE
SIREN: 792618159 56 route de Saint Germain Laval 42510 NERVIEUXPOKKER TRANS MD
SIREN: 380478438 265 rue Robert Catteau ZONE DE L'ALOUETTE 62800 LIEVINPOMMIER
SIREN: 751038068 1 place de Paris 43100 BRIOUDEPOMPES FUNEBRES GARCIA
SIREN: 424204873 12 rue de l'Abbe Orain 44590 DERVALPOMPES FUNEBRES GERPHAGNON
SIREN: 441944642 20 place de la Terrasse 43500 SAINT-PAL-DE-CHALENCONROSPORDEN AMBULANCE
SIREN: 823159884 la Croix Lanveur KERNEVEL 29140 ROSPORDENROUX AMBULANCES
SIREN: 484750658 av du Huit Mai 1945 ZI DU PARQUET 73300 ST JEAN DE MAURIENNES.A.T.S.
SIREN: 338809551 avenue Francois Cogne 12110 AUBINSA PIERRARD-AVS
SIREN: 327447280 17 rue Germini 88500 MIRECOURTSAAM-50
SIREN: 814328795 ZA de Beaufour 50240 SAINT-JAMESSABLE AMBULANCES BESNIER A
SIREN: 331490045 46 rue Gambetta 72300 SABLE-SUR-SARTHESAMER AMBULANCES
SIREN: 828867648 rue de la Gare ZAL DU MONT PELE 62240 DESVRESSANTE AMBULANCES
SIREN: 500057443 3 rue de la Resistance ZONE INDUSTRIELLE 14400 BAYEUXSANTE AMBULANCES
SIREN: 888906922 3 rue de la Resistance 14400 BAYEUXSARL ABCR
SIREN: 489147751 32 rue de Verdun 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSARL ABJ
SIREN: 452639826 place du Portal 48500 LA CANOURGUEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.