Code NAF rév.2 :
8690A - Ambulances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ambulances »
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AMBULANCE PONTIVYENNE
SIREN: 504882895 11 rue Marie Boivin 56300 PONTIVYAMBULANCE SAINTE VICTOIRE ET DE CORBIERES
SIREN: 503409476 1 boulevard Segond 13400 AUBAGNEAMBULANCE SERVICE DU PORT
SIREN: 331153130 19 B rue de Champclairot 79000 NIORTAMBULANCE TAXI J. MALNUIT
SIREN: 321225732 ZA Saint Marc REMALARD 61110 REMALARD-EN-PERCHEAMBULANCES - TAXIS A.A.T. DABOUT
SIREN: 350699427 Rte de Paris LE MINERAI 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLEAMBULANCES - VSL - TAXIS EGRAZ
SIREN: 424501468 27 rue Carnot 39200 SAINT-CLAUDEAMBULANCES AJACCIENNES AMBROSINI
SIREN: 344040704 Ld A Celasca 20167 AFAAMBULANCES ALPHA 27
SIREN: 389150079 1 Rte d'Ambenay LA LONGUE RAIE 27250 AMBENAYAMBULANCES ALPHA EMBLAVEZ 43
SIREN: 488738444 3 rue de Valenciennes 43000 LE PUY-EN-VELAYAMBULANCES ARNAL AVEYRON
SIREN: 529482291 6 place Emma Calve 12100 MILLAUAMBULANCES ARTESIENNES
SIREN: 795254465 72 rue du 1er Mai 62940 HAILLICOURTAMBULANCES ASSISTANCE SAINT JULIEN
SIREN: 839448727 8 rue Julien Fayolle 43100 BRIOUDEAMBULANCES AUXILOISES
SIREN: 490904240 7 place de Verdun 62390 AUXI-LE-CHATEAUAMBULANCES AVRIL
SIREN: 537906992 10 rue Louis Joseph Gay Lussac 25800 VALDAHONAMBULANCES BAUGEOISES
SIREN: 342856879 4 ZA de Sainte Catherine 49150 BAUGE-EN-ANJOUAMBULANCES BELLOPRATAINE
SIREN: 388260739 211 la Croix ROUTE DE JALLAIS 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESAMBULANCES BENZOUAOUI TAHAR
SIREN: 381780055 1142 Ancien chemin de Mons 30100 ALESAMBULANCES BERARD
SIREN: 883463416 rue des Ecoles 63210 ROCHEFORT-MONTAGNEAMBULANCES BERTHELOT H
SIREN: 384722013 259 rue Nationale 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUAMBULANCES BEZANGER TAXIS
SIREN: 480759331 allée de Chavroche 63340 LE BREUIL-SUR-COUZEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.