Code NAF rév.2 :
8690A - Ambulances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ambulances »
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SIREN: 677280885 20 avenue du General de Gaulle 67190 MUTZIGBREST AMBULANCES
SIREN: 813778586 13 rue Nicephore Niepce 29200 BRESTBRINDEL
SIREN: 848012274 ZA de la Croix Verte SERIGNY 61130 BELFORET-EN-PERCHEBRY SERVICES IDF
SIREN: 893828806 2 allée du jardin Doliset ZAC DU TUBOEUF 77170 BRIE-COMTE-ROBERTC.SILVIE
SIREN: 529481392 108 boulevard de Strasbourg 62500 SAINT-OMERCAP'SUD AMBULANCES
SIREN: 822534970 14 chemin des Resineux 33840 CAPTIEUXCLEMENT-PERROT
SIREN: 812879641 139 rue du Souvenir Francais 88140 BULGNEVILLECOGNAC AMBULANCE SARL
SIREN: 303664676 51 rue Millardet 16100 COGNACCOULAINES AMBULANCES
SIREN: 332641737 10 rue de Provence 72190 SAINT-PAVACED'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LABBE
SIREN: 389739996 74 rue de Clermont 42130 BOEN-SUR-LIGNONDECHY AMBULANCE
SIREN: 439036401 5 rue Victor Hugo 59187 DECHYDELSAUT SARL
SIREN: 390262632 rue Principale 55700 BEAUCLAIRDEROSSI
SIREN: 404538639 rue du Paquier 21600 LONGVICDHUIME
SIREN: 616420303 88 route de Desvres 88-90 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNEDIRECT SECOURS
SIREN: 799576525 33 avenue de Nimes 07300 TOURNON-SUR-RHONEDOLE AMBULANCES
SIREN: 882630064 189 avenue du Marechal Juin 39100 DOLEDRAVEIL AMBULANCES
SIREN: 524979002 12 avenue Sully 91210 DRAVEILDUMONT
SIREN: 508674389 1 rue Andre Franck 10250 NEUVILLE-SUR-SEINEENSISHEIM AMBULANCES
SIREN: 531690279 rue de Guebwiller AIRE DE LA THUR 68840 PULVERSHEIMETABLISSEMENTS MERIAUX
SIREN: 400816641 72 rue de la Calypso 62110 HENIN-BEAUMONTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.