Code NAF rév.2 :
8690A - Ambulances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ambulances »
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SARL MERY FAUCHEUX
SIREN: 523325322 15 rue Claude Bernard ZA BELLEVENT 35400 SAINT-MALOSARL OXYGENE AMBULANCES
SIREN: 512887209 20 rue de l'Etang 56910 CARENTOIRSARL POMPES FUNEBRES BOITARD
SIREN: 440089316 22 rue d'Hervelin PLOEUC-SUR-LIE 22150 PLŒUC-L'HERMITAGESARL PRINTEMPS
SIREN: 400197976 Rte de la Rochelle ZONE ARTISANALE 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORTSARL SALAUN LUC ET MORIZUR ANTHONY
SIREN: 908339971 14 Kerbruck 29800 LA MARTYRESARL SEIZEUR
SIREN: 447668401 111 rue de la Paix - Equeurdreville EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSARL SOS AMBULANCES
SIREN: 317684785 8 rue Charles Allemand 25400 AUDINCOURTSARL TAVARES-TAXIS-AMBULANCES
SIREN: 344943550 pl du Marcadet 32500 FLEURANCESARL TAXI AMBUL VSL KOEHLER BERNARD
SIREN: 378865166 Grande rue 63330 PIONSATSARL TAXIS DU FOREZ
SIREN: 400678629 1 pl Dorian 42110 FEURSSARL TRANSPORTS DES GRANDS LACS
SIREN: 428580385 656 rue de la Calle 40160 PARENTIS-EN-BORNSARL TRANSPORTS ET AMBULANCES ENSALES
SIREN: 342777687 4 B Cite Barthe 09000 ST-PAUL-DE-JARRATSARL VILLEDIEU AMBULANCES
SIREN: 401121918 ZA de Villedieu Niherne Rn 143 36320 VILLEDIEU-SUR-INDRESAS AMBULANCES A.B.C. AQUITAINE
SIREN: 339663700 75 rue Rene Cassin 47000 AGENSAS AMBULANCES BROUE
SIREN: 949416739 18 rue Pujole 09140 SEIXSAS AMBULANCES DU NOYONNAIS
SIREN: 490812690 rue du Moulin d'Andeux 60400 NOYONSAS ANDRIEUX-BOURCERIE
SIREN: 498014141 26 rue des Artisans 86500 MONTMORILLONSAS COMMANDEUR
SIREN: 803183300 2 T chemin de Jos Et de la Malaurie 19000 TULLESAS DU PONT NOIR
SIREN: 431907088 195 rue des Aubepines ZI BOIS DE CHIZE 71500 BRANGESSAS SANSONNET
SIREN: 485177380 Rte de Montsales LE FRAYSSE 12260 VILLENEUVEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.