Code NAF rév.2 :
8690A - Ambulances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ambulances »
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GODET FRERES
SIREN: 586580441 152 rue du Commandant J Yves Cousteau BOIS DE LA CHOCQUE 02100 SAINT-QUENTINGUILLOU - AILLERIE
SIREN: 305755795 201 rue Rene Et Gaston Caudron ZA LA SAVINIERE 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONHARMONIE AMBULANCE
SIREN: 494613060 1 avenue des Hauts de la Chaume 86280 SAINT-BENOITHARMONIE AMBULANCE SUD OUEST
SIREN: 439949926 12 av des Hauts de la Chaume 86280 SAINT-BENOITHERVE BOURDET
SIREN: 330594441 3 place du Docteur Jean Queinnec 56140 MALESTROITILAN LACHKAR
SIREN: 928203744 14 avenue Roux 77140 NEMOURSINDIGO FINANCE
SIREN: 330200643 ZA de la Croix Etetee SAINT BRICE EN COGLES 35460 MAEN ROCHIWAN ETIENNE
SIREN: 343167763 45 rue de la Radio 29590 PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCHJEAN-CLAUDE TINNIERE
SIREN: 326788502 25 rue de l'Alma 53000 LAVALJED
SIREN: 309397115 3 rue du Val 77160 PROVINSJUSSIEU SECOURS PARIS
SIREN: 493105811 25 rue Sainte Adelaide 78000 VERSAILLESKEOLIS SANTE NORD FINISTERE
SIREN: 380082081 13 rue Nicephore Niepce 29200 BRESTKEOLIS SANTE NORD LOIRE
SIREN: 317384311 11 rue Charles Lindbergh 44110 CHATEAUBRIANTKEOLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE SUD
SIREN: 397486796 68 chemin de la Prabende 40400 TARTASKEOLIS SANTE RETZ VENDEE OCEAN
SIREN: 498873884 9 rue des Guittieres 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUKEOLIS SANTE SUD GIRONDE
SIREN: 500903380 10 impasse du Bois de la Grange 33610 CANEJANKEOLIS SANTE SUD LOIRE VENDEE
SIREN: 393103973 av Louis Pasteur Z I DU PLANTY 85600 MONTAIGU-VENDEEKERGOAT TAXI
SIREN: 788469237 5 rue Louis le Moaligou 29390 SCAERKS AMBULANCES
SIREN: 510752637 3 boulevard Jean Jaures 77170 BRIE-COMTE-ROBERTLA REINE BLANCHE AMBULANCES
SIREN: 821526308 4 rue de la Seine 77000 MELUNFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.