Code NAF rév.2 :
8690A - Ambulances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ambulances »
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LANDS'ALLEUX
SIREN: 807467436 8 rue du Docteur Gorvel 35140 SAINT-OUEN-DES-ALLEUXLEBLANC P.
SIREN: 834264251 4 rue des Metiers ZA LES AJONCS 36400 LA CHATRELES AMBULANCES 2 COEURS IDF
SIREN: 877780676 2 rue des Tournelles 77170 BRIE-COMTE-ROBERTLES AMBULANCES DU LOIR
SIREN: 331068148 5 rue Irene Joliot-curie 72200 LA FLECHELES AMBULANCES VAL DE SCIE
SIREN: 852718659 1845 Rte du Bosmelet 76720 VAL-DE-SCIEM.E.G. AMBULANCES
SIREN: 517816641 7 rue Raoul Briquet 62320 ROUVROYMAELY AMBULANCES
SIREN: 512685603 2 A allée du Plessis 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLEMAGUEN ADOM
SIREN: 352144745 2 B allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSEMANDET
SIREN: 520537341 545 A chemin du Chai 30900 NIMESMARC PRUNAUX
SIREN: 339975898 Cra Douar 22810 BELLE-ISLE-EN-TERREMASSENA
SIREN: 521914812 30 rue Professeur Weill 69006 LYONMASSING INTER-SERVICES
SIREN: 411797079 1 route de Nancy 57200 SARREGUEMINESMASUYER
SIREN: 449078245 43 Grande rue 39120 CHAUSSINMEDIC ASSISTANCE
SIREN: 824880272 91 rue du 14 Juillet 29770 AUDIERNEMEDITERRANEE EVASAN ORGANISATION
SIREN: 378697205 637 avenue de Mazargues 13009 MARSEILLEMEYLAN AMBULANCES
SIREN: 750796294 25 boulevard des Alpes 38240 MEYLANMILLEROT-NUELLAS
SIREN: 487568008 la Bussiere 23140 CRESSATMONTAGNE AMBULANCES
SIREN: 822809901 7 route d'Aubusson 23500 FELLETINNALYS AMBULANCES
SIREN: 979033685 4 place du Capitaine Chauvelot 95100 ARGENTEUILNANGIS AMBULANCES
SIREN: 327447140 80 rue Noas Daumesnil 77370 NANGISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.