Code NAF rév.2 :
8690A - Ambulances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ambulances »
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TRANSPORTS MILLEVILLE
SIREN: 522239268 737 rue Francisco Ferrer (LIEU D'EXPLOITATION DOUAI) 59286 ROOST-WARENDIN
UMPSA PRO 77
SIREN: 835130774 555 avenue Marguerite Perey 77127 LIEUSAINT
URGEVER
SIREN: 481643088 109 boulevard de l'Europe 69310 PIERRE-BENITE
VITAL TAXI AMBULANCE
SIREN: 443923099 Chaufonde ZA LA PLAINE 26400 CREST
YVES GUILLET
SIREN: 327207221 25 B rue de Besle 44290 GUEMENE PENFAO
YVES LAURENT
SIREN: 432762094 14 rue Saint - Prix Barou 07100 ANNONAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.