Code NAF rév.2 :
8690A - Ambulances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ambulances »
306 entreprises correspondent à votre requête
SARL AMBULANCES PARODIENNES
SIREN: 343504767 4 les Charmes 71600 PARAY-LE-MONIALSARL AMBULANCES SANNAC
SIREN: 330994971 9 route de Mirepoix 09100 PAMIERSSARL B.C.G.
SIREN: 453297293 14 rue des Bats Musats 89100 MALAY-LE-GRANDSARL BARTHES
SIREN: 339255267 13 rue de la Tuilerie 37550 SAINT-AVERTINSARL CABANES ET FILS
SIREN: 343733481 route d'Albi 12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCESARL CANOURGUE ASSISTANCE
SIREN: 332920040 av du Lot RES ST GERMAIN 48500 LA CANOURGUESARL CLERAND FILS
SIREN: 342283710 60 avenue Chanoine Sautel 84110 VAISON-LA-ROMAINESARL FRABOULET
SIREN: 500089545 79 Grande rue 71500 LOUHANSSARL JOUDOUX AMBULANCE AGREEE TAXI VSL
SIREN: 423690916 109 rue du Palou ZAC DE BRIDAL 19130 OBJATSARL L'HOME ET FILS
SIREN: 891808271 3 rue Bezout 88410 BLEURVILLESARL L.C.B.
SIREN: 443950142 23 B avenue Winston Churchill 87220 FEYTIATSARL LA SALANQUE
SIREN: 341077311 34 rue Arago 66250 ST LAURENT DE LA SALANQUESARL MERY FAUCHEUX
SIREN: 523325322 15 rue Claude Bernard ZA BELLEVENT 35400 SAINT-MALOSARL OXYGENE AMBULANCES
SIREN: 512887209 20 rue de l'Etang 56910 CARENTOIRSARL PRINTEMPS
SIREN: 400197976 route de la Rochelle ZONE ARTISANALE 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORTSARL SALAUN LUC ET MORIZUR ANTHONY
SIREN: 908339971 14 Kerbruck 29800 LA MARTYRESARL SEIZEUR
SIREN: 447668401 111 rue de la Paix - Equeurdreville EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSARL SOS AMBULANCES
SIREN: 317684785 8 rue Charles Allemand 25400 AUDINCOURTSARL TAVARES-TAXIS-AMBULANCES
SIREN: 344943550 pl du Marcadet 32500 FLEURANCESARL TAXI AMBUL VSL KOEHLER BERNARD
SIREN: 378865166 Grande rue 63330 PIONSATFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.