Code NAF rév.2 :
8690A - Ambulances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ambulances »
320 entreprises correspondent à votre requête
AMBULANCES MULLER
SIREN: 408136265 24 rue du Bassin 68210 DANNEMARIEAMBULANCES OLLIVIER ET FILS
SIREN: 345248975 9 route de Varilhes ZA PATAU 09000 SAINT-JEAN-DE-VERGESAMBULANCES ORTS
SIREN: 381181445 219 rue Etienne Delmas 12100 MILLAUAMBULANCES PIERROZ
SIREN: 420873861 50 avenue des Chasseurs Alpins 73200 ALBERTVILLEAMBULANCES PORTMANN
SIREN: 530101161 1 B avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNACAMBULANCES REUNIES MONTPON
SIREN: 451291108 ZA Bernard Moulinet 24700 MONTPON-MENESTEROLAMBULANCES ROCHE
SIREN: 347974453 231 rue du Besson ZA LES ESTELLES 43000 LE PUY-EN-VELAYAMBULANCES ROLLAND
SIREN: 478562416 ZA de Kerguiniou 22160 CALLACAMBULANCES ROUILLER
SIREN: 384970430 10 B av Bon Air SAINT-PIERRE-MONTLIMART 49110 MONTREVAULT-SUR-EVREAMBULANCES SAINT CHRISTOPHE
SIREN: 442130837 11 avenue Louis Blanc 66600 RIVESALTESAMBULANCES SAINT JEAN BAPTISTE
SIREN: 901723197 67 rue de Paris 77140 NEMOURSAMBULANCES SAINT LOUIS FONTAINEBLEAU
SIREN: 808509285 3 rue Paul Tavernier 77300 FONTAINEBLEAUAMBULANCES SAINT MARCEL
SIREN: 340520592 16 rue de la Republique 57380 FAULQUEMONTAMBULANCES SAINTE CROIX
SIREN: 415254705 148 rue du Vivier LE VIVIER 50710 CREANCESAMBULANCES SAMA (SECOURS AMBULANCIER MARMANDE AQUITAINE)
SIREN: 345154314 avenue Charles Boisvert 47200 MARMANDEAMBULANCES SCHOONHEERE
SIREN: 333148633 48 rue de l'Hopital 59190 HAZEBROUCKAMBULANCES SECOURS NORD SARTHE MAUDUIT
SIREN: 444415590 33 rue de Mamers 72260 MAROLLES-LES-BRAULTSAMBULANCES SEGREENNES
SIREN: 390599496 72 rue Denis Papin ZONE ARTISANALE DE LA BROSSE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUAMBULANCES SELLOISES SOCIETE D'EXPLOITATION MARTEAU
SIREN: 420822843 16 avenue Cher-sologne 41130 SELLES-SUR-CHERAMBULANCES SERVICES GUEUNE
SIREN: 401671383 16 rue des Champs de Pies 22000 SAINT-BRIEUCFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.