Code NAF rév.2 :
8553Z - Enseignement de la conduite
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement de la conduite »
198 entreprises correspondent à votre requête
LA POITEVINE
SIREN: 894523471 55 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRETLAGIER SARL
SIREN: 425052370 10 rue Georges Besse 63100 CLERMONT-FERRANDLE DANTEC YANN
SIREN: 839943479 6 rue du Vally 22200 GUINGAMPLE PERMIS MARSEILLAIS
SIREN: 938188265 42 boulevard de Vauranne 13800 ISTRESLE RELECQ CONDUITE
SIREN: 485360341 23 rue de la Mairie 29480 LE RELECQ-KERHUONLEH
SIREN: 823833165 32 rue de la Republique 47240 BON-ENCONTRELEPERMISLIBRE
SIREN: 805387875 29 avenue Joannes Masset IMMEUBLE CARRE JOANNES 69009 LYONLES AILES D'ALBATRE
SIREN: 510108640 1076 route de Paris AERODROME DE DIEPPE SAINT AUBIN 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIELEVAGE MANUTENTION FORMATION
SIREN: 439687815 Rte Rd 190 Rte de Meulan RD 190 78440 GUITRANCOURTLLERENA ALSACE
SIREN: 393817259 7 route de Wasselonne 67201 ECKBOLSHEIMLUCAS
SIREN: 350676466 43 rue Louis Pasteur 29390 SCAERMARIANNE FORMATION
SIREN: 799351887 170 boulevard de la Villette 75019 PARISMARIETTON FORMATION TRANSPORTS
SIREN: 412540361 Rte Departementale 30 LES AIGUILLONS 69670 VAUGNERAYMENDIBOURE FORMATION
SIREN: 479913246 chemin de Cazenave ZI DE SAINT ETIENNE 64100 BAYONNEMERCURE FORMATION
SIREN: 800953564 7 Cite Paradis 75010 PARISMOBIL EMPLOI
SIREN: 789150059 23 rue Beteille 12000 RODEZMOBILITE AVENIR
SIREN: 832485007 21 avenue de Flandre 21 RESIDENCE FLANDRE 59170 CROIXNIVADOUR FORMATION
SIREN: 828516765 13 rue Albert le Barillier 64600 ANGLETNOUVELLE CONDUITE
SIREN: 381434885 Grandfonds 47240 CASTELCULIERPERMIGO
SIREN: 802646695 33 rue de la Republique 69002 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.