Code NAF rév.2 :
8553Z - Enseignement de la conduite
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement de la conduite »
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CENTRE D'EDUCATION SECURITE ROUTIERE 33
SIREN: 412966939 rue du Pinsan DOMAINE DU PINSAN 33320 EYSINESCENTRE DE FORMATION BLANCHARD
SIREN: 485256549 rue Jean Louis Chanoine ZA DE LA RABETTE 28100 DREUXCENTRE DE FORMATION DE BRETAGNE - KER LANN CONDUITE
SIREN: 499238897 rue Simeon-denis Poisson 35170 BRUZCENTRE DE FORMATION ETOILE
SIREN: 503116501 1 rue Jeanne d'Arc 24100 BERGERACCENTRE DE FORMATION L'HORIZON
SIREN: 389429671 9 rue Marmontel 15200 MAURIACCENTRE DE FORMATION PROFESS DE LA ROUTE
SIREN: 350989018 route de Naves 81100 CASTRESCENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MALUS
SIREN: 397855875 rue Louis Bechereau 18000 BOURGESCENTRE DE FORMATION ROUTIERE 11
SIREN: 333802635 11 rue du Pont de Creteil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCENTRE DE FORMATION ROUTIERE MARIONNEAU
SIREN: 315844837 13 la Poiriere BELLEVILLE SUR VIE 85170 BELLEVIGNYCENTRE DE FORMATIONS OLIVIER FAURE
SIREN: 847769478 2 rue Louis Pasteur 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLATCENTRE DE RECUPERATION DE POINTS EN YVELINES
SIREN: 852226828 2 rue Georges Melies 78390 BOIS-D'ARCYCENTRE PERMANENT TOUT TERRAIN
SIREN: 330813270 07320 ROCHEPAULECER PARMENTIER
SIREN: 440224814 141 avenue Parmentier 75011 PARISCESR'PRO
SIREN: 530728906 731 route de Falaise 14123 IFSCFPPAC
SIREN: 907826184 2 avenue de la Liberation 13120 GARDANNECFR-HR
SIREN: 752971481 61 boulevard de Stalingrad 61-67 94320 THIAISCIOTAT CONDUITE
SIREN: 512161589 616 avenue Jules Ferry RESIDENCE DE L AURORE 13600 LA CIOTATCL'AUTO ECOLE
SIREN: 824212070 avenue Pont des Martinets 47300 BIASCLUB AERIEN LILLE METROPOLE
SIREN: 783668056 Ld Aerodrome 59810 LESQUINCLUB CONDUITE
SIREN: 518679329 1 rue Chateaubriand 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.