Code NAF rév.2 :
8553Z - Enseignement de la conduite
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement de la conduite »
382 entreprises correspondent à votre requête
AUTOMOBILE CLUB FORMATION ATLANTIQUE
SIREN: 401499421 1 rue Gaspard Monge 17000 LA ROCHELLE
AUTOMOBILE CLUB PREVENTION SIFA
SIREN: 395344682 9 rue d'Artois 75008 PARIS
AUTOSCHOOL
SIREN: 797780772 254 avenue Louis Cancel 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
B.E.R
SIREN: 810851873 avenue du Lazaret ZA DES MINIMES 17000 LA ROCHELLE
BATEAU ECOLE AISNE MARNE OISE OURCQ
SIREN: 821093879 12 chemin du Ville 02200 PASLY
BATEAU ECOLE POITOU CHARENTES
SIREN: 315173906 8 rue du Fief de Chuse 17220 LA JARNE
BAVANS CONDUITE
SIREN: 819559071 36 Grande rue 25550 BAVANS
BBE DEVELOPPEMENT
SIREN: 794220897 19 rue Gustave Eiffel 91070 BONDOUFLE
BDIS
SIREN: 828704684 route de Salviac 46300 GOURDON
BEARN PYRENEES FORMATION
SIREN: 799048095 73 route de Bayonne 64140 BILLERE
BELTOISE EVOLUTION
SIREN: 408461119 avenue des Freres Lumiere ZA TRAPPES ELANCOURT 78190 TRAPPES
BLERIOT CONDUITE
SIREN: 539928747 6 rue Louis Bleriot 64000 PAU
BOULAY FORMATION
SIREN: 503348708 17 rue des Artisans ZA DU CARREFOUR DES BIARDS 50540 ISIGNY-LE-BUAT
BOUSCAREN
SIREN: 331631739 58 cours Gambetta 34000 MONTPELLIER
C F R
SIREN: 812328003 9 rue de Besancon F Mitterrand 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
C.D.SPORT
SIREN: 400663753 Jaunour 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
C.E.S.A.M. CENTRE D EDUCATION ET DE SECURITE AUTOMOBILE ET MARITIME
SIREN: 411284706 223 boulevard Godard 33110 LE BOUSCAT
C.E.S.R. BERNARD COUTURIER
SIREN: 403322530 route de Nogent le Roi 28500 SAINTE-GEMME-MORONVAL
C.F.C.R
SIREN: 429318371 10 avenue du Val RTE DEPARTEMENTALE 190 78520 LIMAY
C.F.C.V
SIREN: 491428157 34 rue Xavier Boutet 72320 VIBRAYE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.