Code NAF rév.2 :
8553Z - Enseignement de la conduite
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement de la conduite »
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EVS AUTO-ECOLE
SIREN: 805128949 44 rue des Dames 75017 PARISEXA CODE
SIREN: 831376124 49 rue de l'Egalite PETITE SAVATE 59600 MAUBEUGEEXPLOIT ETS SC ECOLE CONDUITE GAVES
SIREN: 452506298 8 avenue de la Gare 64400 OLORON-SAINTE-MARIEFAHARDINE MBAE
SIREN: 820180867 2 rue de l'Avenir 67800 BISCHHEIMFORGET FORMATION
SIREN: 321993792 4 rue de Chatillon LA RIGOURDIERE 35510 CESSON-SEVIGNEFORMATION TRANSPORT GESTION RISQUE
SIREN: 453912420 Rte N 88 RN 88 12160 MANHACFORMULA KIDS
SIREN: 839570884 20 avenue du Vert Galant 64230 LESCARFRANCE AERO FORMATION DISTRIBUTION
SIREN: 819004532 710 route de Villenouvette 34370 MARAUSSANFRANCIS MAILLET COMPETITION
SIREN: 418194650 ZA du Paquis 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATELGAILLARD FORMATION
SIREN: 411734635 rue des Freres Lumiere 15000 AURILLACGENEVEY FLORIAN
SIREN: 880043583 16 avenue Docteur Louis Guyonnet 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSGRAY LIGHT AVIATION - G.L.A
SIREN: 535012652 Saint Adrien 70100 GRAYGROUPE SC
SIREN: 839559150 117 cours Lafayette 69006 LYONHELI UNION TRAINING CENTER
SIREN: 441442852 Aeroport d'Angouleme BRIE CHAMPNIERS 16430 CHAMPNIERSHELI-TECH
SIREN: 752486076 18 avenue du Docteur Paul Durand 26600 TAIN-L'HERMITAGEHERGNIES PERMIS
SIREN: 812676781 2 T rue Carpeaux 59199 HERGNIESHERVE GALLAIS
SIREN: 338347602 12 rue Robert Schuman 44210 PORNICIFRAC
SIREN: 312705478 ZA la Coudriere Ii 37210 PARCAY-MESLAYIKRAM
SIREN: 814857082 26 B avenue Marechal Leclerc - Bellegarde 01200 VALSERHONEJANIE FORMATION
SIREN: 433098530 33 rue P Et A Duclos 76530 GRAND-COURONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.