Code NAF rév.2 :
8553Z - Enseignement de la conduite
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement de la conduite »
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GAILLARD FORMATION
SIREN: 411734635 rue des Freres Lumiere 15000 AURILLACGC3AT
SIREN: 815213061 26 boulevard Ernest Noel 60400 NOYONGENEVEY FLORIAN
SIREN: 880043583 16 avenue Docteur Louis Guyonnet 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSGRAY LIGHT AVIATION
SIREN: 535012652 Saint Adrien 70100 GRAYGROUPE SC
SIREN: 839559150 117 cours Lafayette 69006 LYONHELI UNION TRAINING CENTER
SIREN: 441442852 Aeroport d'Angouleme BRIE CHAMPNIERS 16430 CHAMPNIERSHELI-TECH
SIREN: 752486076 18 avenue du Docteur Paul Durand 26600 TAIN-L'HERMITAGEHELISUD
SIREN: 390868370 18 chemin du Caire 34150 LAGAMASHERGNIES PERMIS
SIREN: 812676781 2 T rue Carpeaux 59199 HERGNIESHERVE GALLAIS
SIREN: 338347602 12 rue Robert Schuman 44210 PORNICIFRAC
SIREN: 312705478 ZA la Coudriere Ii 37210 PARCAY-MESLAYIKRAM
SIREN: 814857082 26 B av Marechal Leclerc - Bellegarde 01200 VALSERHONEJANIE FORMATION
SIREN: 433098530 33 rue P Et A Duclos 76530 GRAND-COURONNEJBMF FORMATIONS
SIREN: 888151123 21 boulevard du 11 Novembre 89000 AUXERREJEAN MARC BAYSSIERE
SIREN: 890912751 180 Rte de Lamillarie 81120 PUYGOUZONJEAN-CHRISTOPHE GENIN - ECOLE DE CONDUITE VESULIENNE (ECV)
SIREN: 537948333 rue Edouard Belin CENTRE COMMERCIAL DU GRAND MONTMARIN 70000 VESOULJOSE BENITEZ
SIREN: 444138291 2 place Saint-pierre 16000 ANGOULEMEJRUN
SIREN: 801661737 47 rue Victor Hugo 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEL'Y GREC
SIREN: 349155523 18 rue Saint-gilles 64300 ORTHEZLA NAVETTE
SIREN: 851146134 113 rue Monge 75005 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.