Code NAF rév.2 :
8553Z - Enseignement de la conduite
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement de la conduite »
348 entreprises correspondent à votre requête
TITNOL
SIREN: 834446247 153 Rte du Meaudret 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
TOMKA AVIATION
SIREN: 842435828 6 allée du Bois Gougenot 78290 CROISSY-SUR-SEINE
TOUR EIFFEL PERMIS
SIREN: 325624955 28 rue du Laos 75015 PARIS
TOUT EST PERMIS
SIREN: 839009792 1 rue Saint Pierre 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
URBAN CONDUITE
SIREN: 802930057 17 avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE
VEDANTA JEAN-DENIS
SIREN: 511042210 1 Lieu Dit la Petite Guinefolle 79700 SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES
VINCENT AUTO MOTO
SIREN: 487971749 1 av Marcel Jouhandeau 19360 MALEMORT
YSER CONDUITE
SIREN: 811279512 178 cours de l'Yser 178-182 33800 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.