Code NAF rév.2 :
8553Z - Enseignement de la conduite
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement de la conduite »
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FRENCH INNOVATION
SIREN: 820957223 15 route de Cesson Sevigne LES FAROULAIS 35410 DOMLOUP
GAILLARD FORMATION
SIREN: 411734635 rue des Freres Lumiere 15000 AURILLAC
GC3AT
SIREN: 815213061 26 boulevard Ernest Noel 60400 NOYON
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SIREN: 880043583 16 avenue Docteur Louis Guyonnet 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
GENIE SARL
SIREN: 379908395 29 rue Chaligny 75012 PARIS
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SIREN: 888275369 1 rue Aristide Briand 2 RUE VICTOR HUGO 77400 THORIGNY-SUR-MARNE
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SIREN: 534458377 rue de l'Aerodrome AERODROME DE VALENCIENNES DENAIN 59121 PROUVY
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SIREN: 789281458 51 rue du General Leclerc ZA DU THAL 67210 OBERNAI
GO FORMATIONS
SIREN: 404866840 430 rue Marie Marvingt POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE SECTEUR B 54200 TOUL
GRAY LIGHT AVIATION
SIREN: 535012652 Saint Adrien 70100 GRAY
GROUPE ASSIFEP
SIREN: 948332929 30 rue Emile Lefebvre PARC D'ACTIVITES DE LA GALANCE 62430 SALLAUMINES
GROUPE MERCURIEL
SIREN: 437941099 12 place Edouard Laboulaye 78000 VERSAILLES
GROUPE SC
SIREN: 839559150 117 cours Lafayette 69006 LYON
GROUPE VERT AUTO-ECOLE ALMA MARCEAU / BOSQUET
SIREN: 788922672 14 B avenue Bosquet 75007 PARIS
GUIOT FORMATION ROUTIERE
SIREN: 808298863 de Calens RN 113 33640 BEAUTIRAN
HARVARD SCHOOL DRIVE
SIREN: 452220080 17 Traverse de la Digue des Francais 06200 NICE
HD CONDUITE BIS
SIREN: 409243524 28 rue du Telegraphe 75020 PARIS
HELI DIFFUSION FRANCE
SIREN: 423951094 Rte du Barroux QUARTIER CHAMP PERDU 84330 CAROMB
HELI UNION TRAINING CENTER
SIREN: 441442852 Aeroport d'Angouleme BRIE CHAMPNIERS 16430 CHAMPNIERS
HELI-TECH
SIREN: 752486076 18 avenue du Docteur Paul Durand 26600 TAIN-L'HERMITAGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.