Code NAF rév.2 :
8553Z - Enseignement de la conduite
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement de la conduite »
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SARL POINT PAR POINT
SIREN: 804046480 39 rue de la Republique MALESHERBES 45300 LE MALESHERBOISSARL PROGRES EN VOL
SIREN: 833534829 Aerodrome Rd 974 21120 TIL-CHATELSAS 3131
SIREN: 900303165 6 boulevard Toutain 28200 CHATEAUDUNSAS VINCENT
SIREN: 809614787 18 pl du Goelo 22500 PAIMPOLSASU LACOSTE M
SIREN: 419363858 49 av Henri 4 64110 JURANCONSAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DE L'ADULTE EN YVELINES
SIREN: 822195400 9 B avenue Jean Jaures 78000 VERSAILLESSEBCAB
SIREN: 840111926 Saint Campin ZC VENDEUVRE DU POITOU 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUSECADIL
SIREN: 317576072 64370 ARNOSSLDJ AUTO ECOLE
SIREN: 808589998 3 avenue du Marechal Leclerc 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSO PERMIS
SIREN: 828727461 1 place du Thyrse 95000 CERGYSOC DU CENTRE AERONAUTIQUE ESTEREL
SIREN: 398074781 18 Aeroport Cannes Mandelieu 06150 CANNESSOCIETE ERCA
SIREN: 353559149 108 rue Albert Thomas 42300 ROANNESOLUTIONS PILOTAGE
SIREN: 983520248 1 rue du Chardonnay LOTISSEMENT LES CLOS 63370 LEMPDESSOPHY SAING
SIREN: 890319676 4 rue Pierre Mendes France 77200 TORCYSPEED FORMATION CONDUITE VILLENEUVE D'ASCQ
SIREN: 533963229 21 place de Verdun 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSUD AVIATION TRAINING
SIREN: 751762527 pl Rene Maret AEROPORT D AUCH GERS 32000 AUCHSUD PREVENTION SECURITE
SIREN: 390589133 19 rue Henri Et Antoine Maurras ZAC DE SAUMATY SEON 13016 MARSEILLESUD PREVENTION SECURITE ENTREPRISES
SIREN: 523674521 135 avenue Pierre Semard MARCHE D'INTERET NATIONAL BATIMENT U2 84000 AVIGNONTAXIS ECOLE 93 BIS
SIREN: 440712156 95 rue Charles Michels 95-103 93200 SAINT-DENISTOMKA AVIATION
SIREN: 842435828 6 allée du Bois Gougenot 78290 CROISSY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.