Code NAF rév.2 :
8553Z - Enseignement de la conduite
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement de la conduite »
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SIREN: 420305989 rue du Jura AEROPORT LA ROCHELLE 17000 LA ROCHELLEAUTO ECOLE ANNETTE MICHEL
SIREN: 323686071 59 allée d'Aguilera 64600 ANGLETAUTO ECOLE BASCO-BEARNAISE
SIREN: 808756092 place du Temple 64270 SALIES-DE-BEARNAUTO ECOLE CONDUITE ET FORMATION.COM
SIREN: 792325318 14 rue Pyrenees RESIDENCE VAN GOGH 64800 NAYAUTO ECOLE DE CROUIN
SIREN: 830700407 32 boulevard des Borderies 16100 COGNACAUTO ECOLE DE LA CLAUTRE
SIREN: 451670665 6 place de la Clautre 24000 PERIGUEUXAUTO ECOLE DE LA CROIX DU PRINCE
SIREN: 403855075 15 avenue Henri Iv 64290 GANAUTO ECOLE DE SAINT ROM'
SIREN: 510250731 104 impasse du Rond Point 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALAUTO ECOLE DES ARCADES
SIREN: 517760096 20 rue Albert 1er 17000 LA ROCHELLEAUTO ECOLE F.J.C
SIREN: 811428192 10 rue des Deux Communes 91480 QUINCY-SOUS-SENARTAUTO ECOLE GENDILLOUT
SIREN: 495161887 7 le Lac 19700 SEILHACAUTO ECOLE INNOV PERMIS
SIREN: 795358019 19 Q rue de Saint Quentin 59540 CAUDRYAUTO ECOLE JOHN
SIREN: 802450163 5 rue Jules Ferry 24110 SAINT-ASTIERAUTO ECOLE LAURENT
SIREN: 423010529 29 route de Cognac 16130 SEGONZACAUTO ECOLE MARTI
SIREN: 382930188 13 rue Marengo 64100 BAYONNEAUTO ECOLE MARTINEZ
SIREN: 487492068 95 boulevard de la Liberte 47000 AGENAUTO ECOLE MYRIAM
SIREN: 899663157 119 boulevard de la Liberte 47000 AGENAUTO ECOLE PLEIN SUD
SIREN: 839831658 1 boulevard Jean Moulin 16000 ANGOULEMEAUTO ECOLE RAPHAEL
SIREN: 750440877 11 rue Niger 80170 ROSIERES-EN-SANTERREAUTO ECOLE ROCH
SIREN: 384314597 81 bd Gassendi 04000 DIGNE-LES-BAINSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.