Code NAF rév.2 :
8553Z - Enseignement de la conduite
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement de la conduite »
197 entreprises correspondent à votre requête
AUTO ECOLE PLEIN SUD
SIREN: 839831658 1 boulevard Jean Moulin 16000 ANGOULEMEAUTO ECOLE RAPHAEL
SIREN: 750440877 11 rue Niger 80170 ROSIERES-EN-SANTERREAUTO ECOLE ROCH
SIREN: 384314597 81 bd Gassendi 04000 DIGNE-LES-BAINSAUTO MOTO ECOLE COX
SIREN: 528615610 avenue Raymond Poincare 31A 57400 SARREBOURGAUTO MOTO ECOLE LUC COIFFE
SIREN: 423789791 1 rue du Sableau 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONAUTO MOTO ECOLE MONTLHERY
SIREN: 389986365 72 rue Sommevue 08360 CHATEAU-PORCIENAUTO MOTO ECOLE PATRICK
SIREN: 424134039 71 avenue de Gascogne 31490 LEGUEVINAUTO-ECOLE BOISDRON
SIREN: 302785415 30 rue du Docteur Meslier 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREAUTO-ECOLE CAMPUS
SIREN: 442806808 38 avenue de Montrapon 25000 BESANCONAUTO-ECOLE DE COURCON
SIREN: 811504026 52 rue de Benon LOT A 17170 COURCONAUTO-ECOLE DU LITTORAL
SIREN: 852978915 17 rue du Docteur Jacques Pujos 17300 ROCHEFORTAUTO-ECOLE DU MOULIN
SIREN: 820285138 3 rue Chasseloup Laubat 17000 LA ROCHELLEAUTO-ECOLE FRANCOIS
SIREN: 493661987 21 B rue Petricot 64200 BIARRITZAUTO-ECOLE FROCHOT
SIREN: 499158152 27 rue d'Egleny 89000 AUXERREAUTO-ECOLE MARIN
SIREN: 794104026 69 cours de l'Europe 17200 ROYANAUTO-ECOLE ONLINE
SIREN: 808557797 28 rue Saint-francois de Sales 73000 CHAMBERYAUTOMOBILE CLUB FORMATION ATLANTIQUE
SIREN: 401499421 1 rue Gaspard Monge 17000 LA ROCHELLEAUTOMOBILE CLUB PREVENTION SIFA
SIREN: 395344682 9 rue d'Artois 75008 PARISAUTOSCHOOL
SIREN: 797780772 254 avenue Louis Cancel 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSB.E.R
SIREN: 810851873 avenue du Lazaret ZA DES MINIMES 17000 LA ROCHELLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.